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6 résultats pour « Vincent ROULET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037605888

Admin. suprême

12 novembre 2018

12 novembre 2018

société a été assujettie au titre des années 2012 et 2013 dans les rôles de la commune de Brissac-Quincé (Maine-et-Loire) d'un réservoir de fioul, d'une passerelle métallique reposant sur un châssis à roulettes

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007817489

Admin. suprême

14 février 1992

14 février 1992

Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de Me Vincent, avocat du DISTRICT DU COMTAT VENAISSIN et de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019771616

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme ou des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Génis-d'Hiersac, Marsac, Asnières-sur-Nouères, Fléac, Linars, Nersac, La Couronne, Roullet-Saint-Estèphe

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632905

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Jean-Philippe XP..., demeurant à Le Thor (84250), Route de Caumont ; - Mme Marcel XJ..., demeurant à Le Thor (84250), Route d'Avignon ; - M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779711

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Max ROLLET, demeurant 5/9, rue des Carmes à Caen (14000) ; - n° 112 931, présentée par M. François DAON, demeurant 5/9, rue des Carmes à Caen (14000) ; - n° 112 932, présentée par M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Maurice LOTZ, 13 avenue De Lattre (68000) Colmar ; Jean MALLE, route de Thuir (66230) Ille-sur-Tet ; Ennemond MARTIN, 28 rue de la Cité (69000) Lyon ; Mmes Lucienne MILLET, 39 route de Briennouemablz (

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