.* VIRAGE NE NECESSITANT PAS UNE SIGNALISATION SPECIALE.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat de département de l' Allier, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Marcel A, pour deux infirmités nouvelles dénommées cirrhose virale C et diabète ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande présentée par M.

EN EUT AUTORISE LA RATIFICATION ; SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DU CODE GENERAL DES IMPOTS : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 4 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION EN VIGUEUR DURANT

LE 23 AVRIL 1969 A 17 H 30 ALORS QU'IL CIRCULAIT SUR LA ROUTE NATIONALE N° 153 EN DIRECTION DE YGRANDE ALLIER A ETE CAUSE PAR LA PRESENCE DANS UN VIRAGE D'UNE COUCHE DE GRAVILLONS SUR LAQUELLE SON VEHICULE

des missions définies à l'article 2 de ladite loi les services de la navigation aérienne "qui permettent d'assurer ... un nombre limité de vols ... intérieurs en fonction des intérêts et de besoins vitaux

, c'est-à-dire le lieu avec lequel les relations personnelles sont les plus étroites ; b) Si l'Etat contractant où cette personne a le centre de ses intérêts vitaux ne peut pas être déterminé, ou si elle

de l'Ordre des médecins, confirmant une décision du Conseil régional de l'ordre des médecins de Provence-Côte-d'Azur-Corse, a infligé au requérant la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine durant

sa période d'excrétion virale, alors même qu'ils n'avaient pas été en contact avec un animal reconnu enragé au sens du 1° de l'article R. 223-25 ; 8.

Vidal, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de M. et Mme X... et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier régional de Morvan, - les conclusions de M.

, s'ils relevaient du régime général de la sécurité sociale, de leur ouvrir droit à une rente en application des dispositions du livre IV dudit code et de ses textes d'application" ; que l'hépatite virale

.* OBLIGATION DE SERVIR DURANT UNE CERTAINE PERIODE - LIEN ROMPU AVEC LE SERVICE PAR LE FAIT D'UNE SANCTION.

Il ressort des pièces du dossier, en premier lieu, que la diphtérie, la poliomyélite et le tétanos sont des infections graves, pouvant mettre en jeu le pronostic vital.

pneumonie oxygéno-requérante, en cas de pneumonie avec insuffisance respiratoire aiguë ou défaillance d'organes et en cas d'infection par le virus avec aggravation secondaire et absence d'excrétion virale

Considérant qu'il ressort des énonciations du jugement attaqué que, sur le fondement de ces dispositions, M.A..., se prévalant de ce qu'il avait élevé sa fille adoptive handicapée durant une période de

rejet résultant du silence gardé pendant plus de 4 mois sur la réclamation à lui adressée le 26 mars 1985 par Mme X... et qui tendait à ce que soit reconnue comme maladie professionnelle l'hépatite virale

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Les requêtes de l'association Les amis du virage sud et autre sont rejetées.

. - Eléments d 'exploitation agricole - Récoltes sur pied - Indemnisation n'étant pas limitée aux quantités produites durant une campagne.