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13 résultats pour « Virdis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007996820

Admin. suprême

16 février 2000

16 février 2000

Olléon, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Viadix, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Radiations

VIRDIS, Florian, VIRDIS

SIREN 883489015Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

04/06/2026

Voir →

Créations

VIRDIS, Florian

SIREN 883489015Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

24/09/2025

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Créations

ALBERTINI, Lorraine, Jeanne, Doralis, VIRDIS

SIREN 932465099Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

04/09/2024

Voir →

Créations

KOUAME, Virdis, Camille

SIREN 911255321Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

01/04/2022

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Radiations

VIRDIS, Ugo

SIREN 894191998Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

12/01/2022

Voir →

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466903.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Poulet, Odent, avocat de la société Virydis ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:470579.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

La commune d'Heillecourt et la SCCV Viridis République ont fait appel de ce jugement devant la cour administrative d'appel de Nancy.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027098101

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

Article 4 : L'Etat, la SARL Vildis et la SARL Cantebonne verseront chacun 1 000 euros à chacune des sociétés SARL SDA et SAS AUDIST au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491575.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

suivante : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 juillet 2018 par lequel le maire d'Heillecourt (Meurthe-et-Moselle) a délivré à la société Viridis

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008204722

Admin. suprême

29 septembre 2003

29 septembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DE VIRIS INTERNATIONAL, dont le siège est ...

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:453316.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la SCCV Viridis République ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025790817

Admin. suprême

2 mai 2012

2 mai 2012

président du tribunal administratif de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par la SA VIRYDIS

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007864

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

la solidarité, de la santé et de la famille modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des plantes et substances classées comme stupéfiants, en tant qu'il classe les plantes « Psychotria viridis

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191535

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Elle n'entraîne pas d'inéligibilité ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, notamment du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 2 mai 2006 de la société Viri, que M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:508746.20251007

Admin. suprême

7 octobre 2025

7 octobre 2025

administratif de Caen, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, d’enjoindre à la commune de Noues de Sienne, au syndicat des eaux du Bocage Virois

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018005609

Admin. suprême

21 février 2007

21 février 2007

communications électroniques et de la Perliculture depuis le 29 décembre 2006, aurait du faire connaître avant le 29 janvier 2007 sa décision d'abandonner ses fonctions de gérant de la société immobilière VIRI

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446129

Admin. suprême

30 juin 2010

30 juin 2010

C démissionnaire d'office de son mandat de représentant à l'assemblée de la Polynésie française, au motif que sa déclaration ne mentionnait pas les activités de gérant des sociétés Katiu Perles et Viri

Source officielle