réglés par VIRYDIS, * 30 960 € au titre de la mise en service des CTA non réalisée par BIO'R mais réglés par VIRYDIS, * 16 500 € au titre de l'astreinte, * 5 000 € au titre de l'article 700 du Code

X..., qui était gérant de la société Viardis, a cédé ses parts sociales le 27 janvier 1997 ; que la société Viardis a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 12 janvier 1998, qui a fixé la date

demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Flers (activités diverses), au profit de l'Association des parents et amis d'enfants inadaptés du bocage virois

qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de : - la société à responsabilité limitée Les Orangers, - la société à responsabilité limitée Saga, - la société à responsabilité limitée Vidis

Y..., demeurant ... (17ème), 2 / la société à responsabilité limitée Palissy Viris, dont le siège est ... (8ème), représentée par son gérant en exercice, domicilié audit siège en cette qualité, en cassation

Eric, - LA SOCIETE SOFODA VITDIS, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 11 juin 2004, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte

35 heures à compter du 1er janvier 2000, l'employeur ayant maintenu à 39 heures l'horaire collectif de travail au-delà de cette date, Mme X... et un certain nombre de salariés de l'APAEI du Bocage Virois

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE En 2008, la société Foncière Vindi (la société Vindi), venant aux droits de la société Immogui, a entrepris de faire rénover un ensemble immobilier sis [Adresse 12

PRÉTENTIONS ET MOYENS : La société Virydis demande à la cour de : - Déclarer la société Virydis recevable et bien fondée en son appel, - Déclarer la société Virydis recevable et bien fondée en

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Le Viridis à payer à Mme A... la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de la SCI Le Viridis ; Ainsi fait et jugé par

Olléon, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Viadix, - les conclusions de M.

Sur la demande de condamnation solidaire de la société Bouygues à indemniser Mme [O] avec la SCCV Domaine Viridis Mme [O] sollicite la condamnation solidaire de la SCCV Domaine Viridis avec la société

Poulet, Odent, avocat de la société Virydis ; Considérant ce qui suit : 1.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : Z 21-22.807 Demandeur(s) : la société Foncière Vindi Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s)

RG 24/06177 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAXE [X] [R] C/ Organisme [8] Etablissement Public [4] Copie exécutoire délivrée le :03 juillet 2025 à : - Me Laura VIRDIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Virydis, société anonyme, dont le siège est Moulin de Viry, route de

La commune d'Heillecourt et la SCCV Viridis République ont fait appel de ce jugement devant la cour administrative d'appel de Nancy.

premier ressort et à charge d'appel ; Attendu que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale de plusieurs demandes dont l'une tendant à ce qu'un contrat à durée déterminée qui la liait à la société Viadix