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3 résultats pour « Virginie CAREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007780924

Admin. suprême

13 novembre 1992

13 novembre 1992

Jean X..., demeurant au lieu-dit "Le Mothez" à Villaines-la-Carelle ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES SINISTRES DE VILLAINES-LA-CARELLE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du 25 avril 1984

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007858900

Admin. suprême

20 février 1995

20 février 1995

Marcel X... demeurant au lieu-dit "Tessé" à Villaines la Carelle (72600) ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489082.20231120

Admin. suprême

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Alpes-Maritimes, des Ardennes, de l'Aude, du Calvados, du Cantal, de Charente-Maritime, de la Côte d'Or, de la Drôme, de l'Eure-et-Loir, du Gard, du Gers, de la Gironde, de l'Hérault, de l'Ille-et-Vilaine

Source officielle