Radio et Virgin 17 ; ....................................................................................

Radio et Virgin 17 ; que cet agrément a été sollicité à la suite de la signature d'un accord de licence entre le détenteur de la marque Virgin et la SAS Lagardère Active dont la SAS Europe 2 entreprises

2009 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du 22 janvier 2008 du directeur de l'Ecole nationale des greffes rejetant la demande de Mlle Virginie

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet et 5 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Virginie A, demeurant ... ; Mme A demande

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril et 23 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Virginie X, demeurant ...

Vu la requête enregistrée le 11 juin 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Virginie X..., demeurant ... à La Verpillière (38290) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat

requête tendant à l'annulation du jugement du 21 mai 1996 du tribunal administratif de Montpellier annulant la décision du 24 juillet 1995 du maire de la Grande-Motte mettant fin aux fonctions de Mlle Virginie

N'da Virginie ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal

Y..., DEMEURANT A VANNES LE VINCIN , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 2 AVRIL 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES L'A CONDAMNE A REPARER LES PREJUDICES

Jean X..., demeurant au lieu-dit "Le Mothez" à Villaines-la-Carelle ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES SINISTRES DE VILLAINES-LA-CARELLE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du 25 avril 1984

, de rejeter la demande présentée par le syndicat Sud PTT d'Ille-et-Vilaine devant le juge des référés du tribunal administratif de Rennes ; 3°) de mettre à la charge du syndicat Sud PTT d'Ille-et-Vilaine

Vu la requête, enregistrée le 19 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Virginie Y... et M.

Patrick XB..., demeurant ..., Mme Virginie Z..., demeurant ..., M. Robert X..., demeurant ..., Mme Jeanette T..., demeurant ..., M. Roland J..., demeurant ..., Mme Anne Gaël R..., demeurant ..., M.

Vu 1°, sous le numéro 155225, la requête enregistrée le 13 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET D'ILLE-ET-VILAINE ; le PREFET DE L'ILLE-ET-VILAINE demande

et RTL2, et un service de catégorie E, Europe 1, et où quatre fréquences étaient disponibles, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui a retenu les candidatures de Radio Oxygène en catégorie A, de Virgin

de l'espèce, de condamner le syndicat intercommunal d'électrification de Pipriac à payer au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION D'ILLE-ET-VILAINE la somme qu'il demande au titre des frais engagés

X... la somme de 10 833,87 F ainsi que les frais d'expertise ; Article ler : La requête du DEPARTEMENT d'ILLE-ET-VILAINE est rejetée.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat de la CHAMBRE DE METIERS D'ILLE-ET-VILAINE, de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

d'Ille-et-Vilaine à verser à la société Ascorel la somme de 50 009,01 euros TTC et a mis les frais d'expertise à la charge définitive de la société Treuils et Grues Labor.

X... et Y... à payer à l'office public d'aménagement et de construction d'Ille-et-Vilaine une somme de 5 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête