août 1982 au CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE où il est resté hospitalisé pendant cinq jours après cette intervention ; qu'en décembre 1982 il a été constaté que Fabrice X... souffrait d'un syndrôme de Volkmann

Pour demander l'annulation du jugement qu'elle attaque, la société du volcan de Lemptegy soutient que le tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - a inexactement qualifié les faits et commis une erreur

tribunal administratif de Clermont-Ferrand, par lequel ce tribunal a, sur déféré du préfet du Puy-de-Dôme, annulé le permis de construire délivré à la société à responsabilité limitée Le Fournil des Volcans

Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE MANZAT et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat du syndicat mixte du parc naturel régional des volcans

demande dirigée contre les arrêtés des 13 août, 15 août, 19 août, 15 septembre et 1er octobre 1976, ainsi que l'ordre d'évacuation pris par le préfet de la Guadeloupe à l'occasion de l'activité du volcan

Article 3 : L'association "Puy-de-Dôme Nature Environnement", le "Club Alpin Français", l'association "SOS Volcans", Mlle X..., Mme Y..., MM.

Vojkan X, demeurant ... ; M.

, en tant qu'elle classait le secteur Les plançons en zone NDa ; 2°) de rejeter la requête présentée par l'Association Puy-de-Dôme Nature Environnement, le Club Alpin français, l'Association SOS Volcans

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de la commune de Crest-Voland ; Considérant ce qui suit : 1.

jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative lui a accordé la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport en tant qu'il n'étend pas cette délégation à la discipline du cerf-volant

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le maire de Voglans a accordé un permis d'aménager

Volkmar X... un permis de construire un hangar d'aérodrome à Trimbach ; 2°) de suspendre l'exécution de cet arrêté ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L

délibération en tant que, d'une part, l'orientation d'aménagement et de programmation du secteur d'extension de la " Croix-de-Marly " prévoit que : " dans la partie Sud, la plus proche du chemin du Cœur Volant

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du maire du Tampon du 27 décembre 2022 rejetant la demande d'ouverture de son établissement recevant du public " La soucoupe volante

annulé cette délibération en tant que l'orientation d'aménagement et de programmation du secteur d'extension de la " Croix-de-Marly " prévoit que : " dans la partie Sud, la plus proche du chemin du Cœur Volant

réel, présentait au cours des années 1970 à 1973 de graves irrégularités, consistant notamment en l'absence de livre-journal, la comptabilisation globale des recettes journalières sur des feuilles volantes

période du 1er janvier 1970 au 31 décembre 1973 de graves irrégularités, consistant notamment en l'absence de livre-journal, la comptabilisation globale des recettes journalières sur des feuilles volantes

X..., était tenu sous la forme d'un agenda journalier retraçant seulement les recettes sur des feuilles volantes comportant des blancs, des ratures et des surcharges ; qu'en raison de ces graves erreurs

soutient qu'il est entaché : - d'une insuffisance de motivation, en omettant de préciser comment le projet pourrait conduire à la création d'un mur d'éoliennes de 34,5 kilomètres de long ; - d'une erreur

Volkmar A un permis de construire pour un hall d'aérodrome ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge solidaire de M.