D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société du volcan de Lemptegy n'est pas admis.

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat du syndicat mixte du parc naturel des volcans d'Auvergne, de Me Boulloche, avocat de M.

Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE MANZAT et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat du syndicat mixte du parc naturel régional des volcans

demande dirigée contre les arrêtés des 13 août, 15 août, 19 août, 15 septembre et 1er octobre 1976, ainsi que l'ordre d'évacuation pris par le préfet de la Guadeloupe à l'occasion de l'activité du volcan

tribunal administratif de Clermont-Ferrand, par lequel ce tribunal a, sur déféré du préfet du Puy-de-Dôme, annulé le permis de construire délivré à la société à responsabilité limitée Le Fournil des Volcans

Article 2 : L'Etat versera à la société Lac et Volcan la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : L'association "Puy-de-Dôme Nature Environnement", le "Club Alpin Français", l'association "SOS Volcans", Mlle X..., Mme Y..., MM.

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement en date du 1er mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné le Syndicat mixte du parc naturel régional des volcans

Volkmar X..., l'arrêté du maire de Martigues en date du 22 juin 1988 accordant à M. Jean Y... le permis de construire un immeuble à usage d'habitation ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Volkmar X... un permis de construire un hangar d'aérodrome à Trimbach ; 2°) de suspendre l'exécution de cet arrêté ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L

Vojkan X, demeurant ... ; M.

phénomènes d'érosion et de dégradation subis par les chemins, sentiers et terrains du fait du passage de véhicules à moteur", le maire d'Aydat, commune qui est adhérente du Parc naturel régional des volcans

, en tant qu'elle classait le secteur Les plançons en zone NDa ; 2°) de rejeter la requête présentée par l'Association Puy-de-Dôme Nature Environnement, le Club Alpin français, l'Association SOS Volcans

application de l'article L.412-2 du code des communes ; que, d'autre part, il ressort notamment de la délibération du 17 décembre 1984 du comité syndical du syndicat mixte du parc naturel régional des volcans

août 1982 au CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE où il est resté hospitalisé pendant cinq jours après cette intervention ; qu'en décembre 1982 il a été constaté que Fabrice X... souffrait d'un syndrôme de Volkmann

La liste " Jan Voklin doubout pour Voklin douvan ", conduite par M. E..., a obtenu 1 678 voix, et la liste " Vauclin solidarité et partage ", conduite par Mme D..., 110 voix. 2. M.

X... tiré de ce que l'emploi de directeur du parc naturel des volcans d'Auvergne qu'il occupait en position de détachement à la date du 31 décembre 1987 lui permettait d'être intégré comme administrateur

VOLNEY MAINE ET LOIRE , ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 3 AOUT 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A

. ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les deux parcelles supportant l'une une volière et l'autre un jardin potager constituent des dépendances immédiates et indispensables des

ministre de l'équipement, des transports et du logement : Sur la légalité externe du décret attaqué : Sur le moyen tiré du défaut de consultation de l'organisme de gestion du parc naturel régional des volcans