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DÉCISION / ECLI

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499007.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

19 août 2025

titre de la surconsommation anormale d'eau et de 50 000 euros au titre des troubles de jouissance, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du défaut d'entretien de la digue du Volp

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029812980

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 21 juin 2013 classant parmi les monuments naturels et les sites du département de l'Ariège l'ensemble formé par le bassin hydrogéologique du massif karstique du Volp

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491771.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

exotiques non-maitrisables et énonce des recommandations pour le choix des essences lors du renouvellement, pour le maintien de " gros bois morts ou sénescents sans valeur économique sous forme de chablis, volis

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491772.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

caractère invasif avéré et énonce des recommandations pour le choix des essences lors du renouvellement, pour le maintien de " gros bois morts ou sénescents sans valeur économique sous forme de chablis, volis

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491775.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

envahissantes réglementées et énonce des recommandations pour le choix des essences lors du renouvellement, pour le maintien de " gros bois morts ou sénescents sans valeur économique sous forme de chablis, volis

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491776.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'espèces invasives et énonce des recommandations pour le choix des essences lors du renouvellement, pour le maintien " de gros bois morts ou sénescents sans valeur économique sous forme de chablis, volis

Source officielle