CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

6 SS

CETAT:CETATEXT000007750702

16 décembre 1988

Walczak X..., décédé à Montargis ( Loiret), le 7 décembre 1946 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ;

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815303

13 juillet 2011

commission a rejeté cette demande au motif qu'elle était tardive comme présentée après le 30 avril de l'année qui suit celle au cours de laquelle la contribution est recouvrée ; que la société et Maître Walczak

Source officielle

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025933969

30 mai 2012

Article 3 : La présente décision sera notifiée au MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR et à Maître Walczak en qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL Cogenor.

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494576

19 janvier 2011

Copie en sera faite, pour information, à l'entreprise Raymond TP, à Me Walczak liquidateur de la société Cectral Ingénierie et à la SARL Bellaton.

4 SS

CETAT:CETATEXT000007778535

14 octobre 1991

. ; - n° 117 042, présentée par Mme Louise XK..., demeurant 8 place Jean Marcellin à Gap (05000) ; - n° 117 043, présentée par Mlle Monique WALCZAK, demeurant 23 allée Charles Baudelaire demeurant à Saint-Memmie