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4 résultats pour « Warheit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007716063

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les Epoux X..., demeurant 18 Grand'rue à Walheim (68130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007991652

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

administrative d'appel de Nancy a renvoyé au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête de la Fondation Warein

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007752545

Admin. suprême

8 mars 1989

8 mars 1989

X..., demeurant 18, Grand'rue à Walheim (68130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007943083

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

ZHAN FU demeurant chez Me wahrheit, ... ; M. et Mme X...

Source officielle