Mallard, président, Mmes Perrin et Warein, conseillers, en présence de Mme Pavan-Dubois, substitut général, assistés de Mme Fragnier, greffier (p. 5); et, d'autre part, qu'après "en avoir délibéré,

Gayat de Wecker, conseiller le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonctions de président en l'absence du titulaire empêché, de Mme Perrin et de Mme Warein, conseillers ; qu'à l'audience

Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les Epoux X..., demeurant 18 Grand'rue à Walheim (68130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Maillard, président ; Mmes B... et Warein, conseillers ; en présence de Mme A..., substitut général, assistés de Melle Valentin, Greffier" ; "alors qu'en vertu du principe du secret des délibérations

APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00954 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKGN N° minute : 25/01006 Monsieur [L] [C] Représentant : Me Marc-alexandre WAHRHEIT

APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00955 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKGR N° minute : 25/01007 Monsieur [N] [M] Représentant : Me Marc-alexandre WAHRHEIT

APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00949 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKFZ N° minute : 25/01005 Monsieur [P] [W] Représentant : Me Marc-alexandre WAHRHEIT

X... a fait construire en qualité de maître d'ouvrage, une maison individuelle d'habitation à Warhem ; qu'il a souscrit une assurance dommages ouvrage auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment

X... a confié à la SCP d'avocats Etienne-Waret (l'avocat) la mission de diligenter la procédure de vente aux enchères ; que, par jugement du 3 avril 1990, l'immeuble a été adjugé au prix de 501 000 francs

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Warhem ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

administrative d'appel de Nancy a renvoyé au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête de la Fondation Warein

X..., demeurant 18, Grand'rue à Walheim (68130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée

, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 août 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine ROBERT-WARNET

A..., représenté par Me Wahrheit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 décembre 2024 du président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis maintenant, sur son recours administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, M. et Mme B, représentés par Me Warheit, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1910347 du 24 mars 2023 du Tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, la société Demeures Parisiennes, représentée par Me Wahrheit, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de perception

A B, représenté par Me Wahrheit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a rejeté son recours administratif

A..., représenté par Me Wahrheit, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2020 et 2021, dans la commune