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12 résultats pour « Watrisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455277.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

Watia Zorey Band " ainsi que les deux titres de recettes émis le 31 août 2018 par le CNC mettant respectivement à sa charge les sommes de 24 000 euros et 24 870,75 euros.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:456582.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Il suit de là que la société Wari Pay collecte des fonds au sens de l'article L. 526-32 du code monétaire et financier.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475471.20240115

Admin. suprême

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La société Wari Pay, dans son pourvoi sommaire enregistré le 27 juin 2023, a exprimé son intention de produire un mémoire complémentaire.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:456973.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Il ressort du dossier que la société Wari Pay est un établissement agréé en tant qu'émetteur de monnaie électronique qui relève à ce titre de la compétence de l'ACPR.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616449

Admin. suprême

6 juillet 1979

6 juillet 1979

WARIN Y... , DEMEURANT ...

Source officielle
CE

10 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007671498

Admin. suprême

2 juillet 1980

2 juillet 1980

A WAVRIN NORD ; A DESIGNE UN EXPERT A L'EFFET DE DIRIGER ET DE SURVEILLER LESDITS TRAVAUX ET A REJETE L'APPEL EN GARANTIE QU'ELLE AVAIT FORME A L'ENCONTRE DE L'ETAT MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634306

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

française qui a tardé à verser à l'administration fiscale belge le montant des cotisations d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignées au titre des années 1973 à 1977 dans les rôles de la commune de Wavrin

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008207773

Admin. suprême

16 janvier 2004

16 janvier 2004

LA SOCIETE SCREG NORD-PICARDIE , dont le siège est 2ème avenue - Port fluvial, BP 17, Santes à Wavrin cedex (59536), représentée par son président-directeur général en exercice, la SARL LA SOCIETE LILLOISE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007708336

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

Koppel Lambert, Levy, Lopez, Mallet, Maillot, Mathieu, Morel, Nazet, Paoli, Paufique, Paulo, Pietri, Quilichini, Rambaud, Raphael, Reymondet, Roumieu, Rudondy, Sauch, Silicani, Silvestri, Waller, Wattinne

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008172309

Admin. suprême

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Wattine la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000034496468

Admin. suprême

25 avril 2017

25 avril 2017

plusieurs manifestations de recueil de fonds auxquelles ont participé de nombreux islamistes dont certains, comme Amédy Coulibaly, Sabri Mehdi Belhoucine, Adrien Guihal, Léonard Lopez, Nezar Pastor Al Watik

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

WERY RENE, 28 RUE DE PARIS, LAMBERSART 216 WAY BERNARD, 30 RUE DE PARIS, LAMBERSART 217 WAY DANIEL, 58 RUE DE PARIS, LAMBERSART 218 WATREMEZ WILLIAM, 43 RUE DE PARIS, LAMBERSART 219 WATTIER

Source officielle