Par un arrêt n° 10BX02923 du 24 novembre 2011, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé contre ce jugement par la SCI Tamarack West Indies.

Par un arrêt n° 18BX04022 du 8 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Nissan West Europe contre ce jugement.

FRANCE ; Vu la demande, enregistrée le 24 mai 2000 au greffe du tribunal administratif d'Amiens, présentée par la SOCIETE BODY WELL FRANCE, à l'enseigne "X...

FRANCE ; Vu la demande, enregistrée le 24 mai 2000 au greffe du tribunal administratif d'Amiens, présentée par la SOCIETE BODY WELL FRANCE, à l'enseigne "X...

A...B...et à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la SCP BTSG, liquidateur judiciaire de la société Devaux Werts Fonderies ; 1.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME WEST FRIESLAND EURO TRANSPORT N.V.

demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 décembre 2019 par lequel le maire de Montgermont (Ille-et-Vilaine)a accordé à la société à responsabilité limitée West

requêtes de l'ASSOCIATION CULTURELLE ARABE AL OURWA AL WOUTHKA, de l'ASSOCIATION CHRETIENNE DE COMMUNICATION ORALE ET DE RADIODIFFUSION, de l'ASSOCIATION "AMPLITUDE 8", de l'ASSOCIATION "RADIO LIBRE K WEST

Article 2 : Les conclusions de la SAS Cathédrale et de la SCCV du Cap West présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Sun West et autres n'est pas admis.

France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre a refusé d'homologuer les prix proposés par la société pour les marques West

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Cap Excellence et de la Société nouvelle West

immobilière Quartz a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 décembre 2019 par lequel le maire de Montgermont a accordé à la société à responsabilité limitée West

, dont le siège est 144 avenue des Champs Elysées, à Paris (75008), représentée par son gérant en exercice ; la SCCV du Cap West demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision

ADDA, BELLOTTO, BIRADE, BIROCHA, CARTON, CHARNEAU, CHOMEL, COLLEE, CONY, CREANCE, DARNAUD, DESILLE, DESPAUX, DIU, GEINDRE, JOLI, LACASCADE, LACOUR, LE BARAILLEC, MICHOTTE DE WELLE, MILLET, NEDELEC, PELLENC

, JB Solar et Azimut 56 ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 11 juin 2024, présentée par les sociétés Sun West, JB Solar et Azimut 56 ; Considérant ce qui suit : 1.

passibles de l'impôt sur les sociétés ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'au cours de son exercice clos en 1974, la SOCIETE NAVALE CHARGEURS DELMAS VIELJEUX a cédé à la société nigériane West

Y..., X..., LE BOURLOT, de WELL et A... est rejetée.