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9 résultats pour « White »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029915156

Admin. suprême

11 novembre 2014

11 novembre 2014

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a suspendu l'exécution de la décision du 29 septembre 2014 du préfet de police portant fermeture administrative de l'établissement " Le White

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008043325

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

White Sas la somme de 5 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. et Mme X... est rejetée.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630846

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Piwnica, Molinié, avocat de la SARL WHILE SHOP DIFFUSION, - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021497434

Admin. suprême

10 décembre 2008

10 décembre 2008

investissements de capital-risque dans des sociétés industrielles et commerciales non cotées ; que la société Pollux Development avait pour seul actif une participation dans la société de droit luxembourgeois White

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630928

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Piwnica, Molinié, avocat de la SARL WHILE SHOP DIFFUSION, - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000035831275

Admin. suprême

18 octobre 2017

18 octobre 2017

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 août 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé la fermeture administrative pour une durée de trois mois du débit de boissons " le Black and White

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008118610

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

l'arrêt attaqué qu'à la suite de la démolition et de la reconstruction d'un immeuble de bureaux situé dans le huitième arrondissement de Paris, la société COFIFAP, aux droits de laquelle vient la société White

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630925

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

premier lieu, que pour contester l'imposition des revenus réputés distribués correspondant aux recettes retenues dans l'assiette de l'impôt sur les sociétés dû par la société à responsabilité limitée "While

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497252.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

lieu, les requérants contestent l'imputabilité au groupement " Les Remparts " de faits tels que " l'attaque " d'un local associatif le 11 novembre 2023, le port d'un blouson portant l'inscription " White

Source officielle