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13 résultats pour « Wolber »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502377.20250711

Admin. suprême

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : La société Système Wolf a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007651039

Admin. suprême

19 mars 1975

19 mars 1975

A SAINT-LO MANCHE GERANTE DE LA SOCIETE WOLFF ET CIE DONT LE SIEGE SOCIAL ETAIT ...

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473935.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 15 juin 2018 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Wolters Kluwer France

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007933725

Admin. suprême

1 juillet 1996

1 juillet 1996

Wolo Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007617163

Admin. suprême

11 mars 1977

11 mars 1977

MAIRE A PRODUIRE UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL L'AUTORISANT A DEFENDRE AU POURVOI ; QUE DES LORS LA REQUERANTE EST FONDEE A SOUTENIR QU'EN STATUANT, COMME IL L'A FAIT, SUR LA DEMANDE DU SIEUR WOLF

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007829650

Admin. suprême

2 mars 1992

2 mars 1992

Marcel WOLFF, demeurant 2, rue du 1er Cuirassiers à Colmar (68000), 15°) M. Pierre KRANTZ, demeurant 2, rue Vigny à Colmar (68000), 16°) M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802195

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

l'annulation de l'arrêté du 20 septembre 2004 du maire de Colombes ; Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de Mme Wolf

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008138113

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Wolf-Herman N, demeurant ... ; M. Jean-Claude M, demeurant ... ; M. Denis CF, demeurant ... ; Mme Anne CE, demeurant ... ; M. Jean-Noël CD, demeurant ... ; M. Louis CC, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008199945

Admin. suprême

14 mai 2003

14 mai 2003

d'assurances AGF, à la société SMABTP, à la société Cabinet Dominique Lucigny, à la société COPIBAT, à la société Socotec, à la société Office français d'ingenierie sanitaire, à la société Dalkia, à la société Wolff

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025641729

Admin. suprême

5 avril 2012

5 avril 2012

deuxième lieu, que Mme Margineau-Faure n'a pas eu, dans le cadre d'autres fonctions, à connaître des faits qui lui étaient soumis en sa qualité de juge des référés ; que la seule circonstance que Mme Wolf

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007995768

Admin. suprême

6 octobre 2000

6 octobre 2000

Roger-Wolf B..., à M. Robert Y..., à M. Jacques C..., à M. Claude G..., à Mme Marie-Antoinette A..., à M. Guy D..., à M. Charles E..., à M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007664903

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

VU, 1° LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9 MARS 1977 SOUS LE N° 6.466, PRESENTEE POUR MADAME WOLL BRETT DEMEURANT 52 CHEMIN DE TIGNES AU CANET ALPES-MARITIMES

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000028854925

Admin. suprême

4 avril 2014

4 avril 2014

assurer les services du contrôle de la circulation aérienne et à l'organisation des services de médecine aéronautique ; Vu l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 janvier 2010, Colin Wolf

Source officielle

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