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8 résultats pour « Xavier Autain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007765128

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Boré, Xavier, avocat de la SOCIETE PROVENCALE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR, de Me Pradon, avocat du centre hospitalier d'Aubagne, de Me Choucroy, avocat de la société des Travaux du Midi et de Me Boulloche

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007778101

Admin. suprême

14 décembre 1990

14 décembre 1990

Lasvignes, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE PROVENCALE D'EQUIPEMENT, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la ville d'Aubagne et de la SCP Boré,

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007766036

Admin. suprême

24 février 1989

24 février 1989

Boré, Xavier, avocat de la commune d'Evenos, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007720437

Admin. suprême

20 novembre 1987

20 novembre 1987

le numéro 50 737, présentés pour la Société "TRANSPORTS PROVENCE", représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège de la société : Les Paluds, voie 1 Ouest, B.P. 53 à Aubagne

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007721953

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

Boré, Xavier, avocat de la commune de Thiez, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité en la forme du jugement attaqué : Considérant qu'il ressort de l'examen de la

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031523039

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône du 14 mai 2007 lui imposant des prescriptions complémentaires relatives au suivi et à la gestion de la pollution au trichloréthane affectant le site du quai Louis Aulagne

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000037279265

Admin. suprême

2 août 2018

2 août 2018

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

à Venelles (13770), de la SOCIETE CAPVENT, dont le siège est à Ambricourt (62310), de la SOCIETE MATHIEU LETIERCE, dont le siège est 321 route de Vannier à Saint Aignan sur Ry (76116), de la SOCIETE AUTAN

Source officielle