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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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66a2a9446b28f3ce99fac232
24 juillet 2024
24 juillet 2024
ASSOCIATION LOMBARD, BARATELLI & Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0183 Monsieur [W] [F] [Adresse 3] [Localité 9] Maître [M] [B] [Adresse 1] [Localité 10] Tous deux représentés par Maître Xavier
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61638430b5b1827189c74705
2 novembre 2010
2 novembre 2010
AGF VIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me OLIVIER, avoué Assisté de Me Xavier AUTAIN, avocat Cabinet [R]
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de6a676b73dd81b97254
3 juillet 2024
3 juillet 2024
RÊQUETE Monsieur [L] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 ayant pour avocat plaidant Me Xavier
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91154dac40c7d0d2b2b4
4 avril 2025
4 avril 2025
[V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Xavier AUTAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L007 Défenderesse au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616340367dbf94c22343cac9
20 septembre 2011
20 septembre 2011
AGF IART pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me OLIVIER, avoué près la Cour assistée de Me Hélène MARTIN, avocat substituant Me Xavier AUTAIN
Source officielle1ère chambre civile B
6163b52c1669d540ac7baa65
17 décembre 2009
17 décembre 2009
venant aux droits de AGF VIE [Adresse 7] [Localité 6] avec Direction Régionale [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER avoués à la Cour assistée de Me Xavier
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163d87f99a586c22d6d44aa
1 avril 2010
1 avril 2010
234 962 ayant son siège [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAS - N° du dossier 20090677 Rep/assistant : Me Xavier
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e53c25a97f0381f54f0
21 août 2014
21 août 2014
1974 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 4] ALGERIE assistée de Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617, Plaidant par Xavier
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163842fb5b1827189c74704
19 octobre 2010
19 octobre 2010
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoué Assisté de Me Hélène MARTIN, avocat substituant Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890cb
12 septembre 2006
12 septembre 2006
CAUSE : APPELANTE Dominique X... épouse Y..., née le 15 Mars 1955 à PARIS ... 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE Représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour Assistée de Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a29e
6 décembre 2007
6 décembre 2007
ALLIANZ VIA VIE ... 75002 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAS, avoués - No du dossier 20070027 plaidant par Me Xavier
Source officielleChambre 1-2
65a0e6e65bbe450008b2cc14
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Xavier
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69f2e70bcdc6046d470cb462
29 avril 2026
29 avril 2026
social : [Adresse 1] [Localité 3] Ayant Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Emilie LESNÉ substituant à l'audience Me Xavier
Source officielle1ère Chambre civile
62848f81498a54057d102d38
17 mai 2022
17 mai 2022
SA ALLIANZ VIE N° SIRET : 340 234 962 [Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Stéphane SOLASSOL, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Xavier
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61630b6942de3d260b99319a
24 janvier 2012
24 janvier 2012
ALLIANZ VIE nouvelle dénomination de AGF VIE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués près la Cour assistée de Me Hélène MARTIN substituant Me Xavier
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fd9892bb30be47967c2d0f9
15 janvier 2020
15 janvier 2020
[U] [I], avocat au barreau de PARIS, toque : B360 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée par Me Xavier
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9e41adf4ea523a471d711
7 novembre 2019
7 novembre 2019
liquidateur chargé des opérations d'assurance [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Stéphane Fertier de l'aarpi jrf avocats, avocat au barreau de Paris, toque : L0075 ayant pour avocat plaidant Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924c9
4 juin 2015
4 juin 2015
GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SA ALLIANZ VIE dont le siège social 87 Rue de Richelieu-75002 PARIS- représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Xavier
Source officielleChambre 1-9
6789fa590c7dc206c9eb7f63
16 janvier 2025
16 janvier 2025
légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Xavier
Source officielle1ère Chambre
64f6c4e1ed0253d969201cdc
4 septembre 2023
4 septembre 2023
au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Marion VERGNE, substituant Me Xavier
Source officiellePage 1 sur 7