, avocat de la commune d'Evian-les-Bains, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 12 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BAUDIN, dont le siège est ... ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BAUDIN

du syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique du bassin de la Berre et du Rieu ; 1.

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé, à la demande de la chambre syndicale de l'ameublement de la Moselle et du bassin

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la COMMUNE DE BRIDES LES BAINS, - les conclusions de M.

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A, - les conclusions de M.

complémentaires enregistrés les 9 juin 1987, 24 juin 1987, 10 juillet 1987, 24 août 1987 et 29 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le °n 88 328, présentés pour la COMMUNE D'EVIAN-LES-BAINS

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. B, - les conclusions de M.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

Boré, Xavier, avocat de la COMMUNE D'EVIAN-LES-BAINS, - les conclusions de M.

Boré, Xavier, avocat de la commune d'Evian-les-Bains, - les conclusions de M Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la commune :

Boré, Xavier, avocat de Mme Claude Z... et autres, - les conclusions de M.

Boré, Xavier, avocat de la commune de Saint-Trojan-les-Bains, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de M.

l'association ADEMA demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 21 juin 2013 classant parmi les monuments naturels et les sites du département de l'Ariège l'ensemble formé par le bassin

Boré, Xavier , avocat de l' entreprise BLONDET, de Me Vuitton, avocat de la commune d'Aix-les-Bains et de Me Goutet, avocat de Mme Z..., - les conclusions de M.

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la ville d'Evian-les-Bains et de Me Guinard, avocat de la S.A. H.L.M. Mont-Blanc, - les conclusions de M.

novembre 2003 et 10 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D' EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA GIRONDE, dont le siège est 17 cours Xavier-Arnozan

tendant à l'annulation d'un jugement du 28 juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé le permis de construire qui leur avait été accordé le 2 octobre 1991 par le maire de Lamor-Baden