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350 résultats pour « Xavier Boyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497903.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Patrice Urbino, Franck Cassin, Jacques Oxybel, Bernard Cusset, Jean-Luc Urbino, Eric Kichenin, Cyriaque Saint-Auret, Rodrigue Denin, Joseph Jason, Freddy Rolineau, Valère Vindex, Noam Nebor, Mary-Félix Boyer

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BOYER, Mathias, Jean, Xavier, Joffre

SIREN 751640301Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

16/06/2026

Voir →

Créations

BOYER, Nicolas, Xavier, Alfred, Emilie

SIREN 912502333Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

31/03/2026

Voir →

Créations

BOYER, Xavier, Baptiste, Jean, Maurice

SIREN 789387990Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

31/03/2026

Voir →

Créations

BOYER, Mathias, Jean, Xavier, Joffre

SIREN 751640301Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

22/01/2026

Voir →

Créations

BOYER, Cédric, Jean-Norbert, Xavier, Joël

SIREN 999309107Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

16/01/2026

Voir →

CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007748707

Admin. suprême

30 mars 1990

30 mars 1990

Xavier-Louis H... lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Saint-Evroult-Notre-Dame-Du-Bois ; 2°) annule l'élection

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629504

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Xavier X..., demeurant ... à Dax (40100) ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008261136

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

Xavier A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007801344

Admin. suprême

27 septembre 1991

27 septembre 1991

Michel X..., demeurant 3, place Clémenceau à Hyères (83400), agissant tant en leur nom personnel qu'en tant qu'héritiers de leur mère, Mme veuve PALENC, née Boyer, et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007845129

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

rejetant leur requête tendant, d'une part, à l'annulation des arrêtés du recteur de l'académie de Lyon des 27 décembre 1993 et 4 janvier 1994, confirmant les décisions du conseil de discipline du collège Xavier

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008000774

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

Willy Y... demeurant au lieu-dit "Les Petites Bassineries" à Méry-en-Bois (18380) ; 5°) M. Daniel BOYER demeurant 63, rue Ernest Renan à Bordeaux (33000) ; 6°) M.

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007769655

Admin. suprême

22 mars 1991

22 mars 1991

Y... et de la SCP Boré, Xavier, avocat de MM.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007880233

Admin. suprême

10 janvier 1996

10 janvier 1996

Xavier X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008069057

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

1997 du ministre de l'agriculture et de la pêche rejetant la demande tendant au défrichement de 0,125 ha de bois situés sur le territoire de la commune de Châteauneuf-Le-Rouge (Bouches-du-Rhône) ; 2°)

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462457.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007911542

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

Xavier Z..., élisant domicile à la mairie de Nukutavake, Archipel des Tuamotu-Gambier (Polynésie française) ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008058666

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Xavier de X... de SIGY, demeurant ... ; M. de X... de SIGY demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 8 février 1995 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de la défense a rejeté sa demande

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007709001

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

Boré, Xavier, avocat de la commune de Clermont-Ferrand, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête présentée par M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030322718

Admin. suprême

6 mars 2015

6 mars 2015

Xavier de Lesquen, rapporteur public.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007663450

Admin. suprême

14 décembre 1977

14 décembre 1977

XAVIER-ANTOINE ET X...

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007883256

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

François-Xavier X... demeurant Ecole de sous-officiers de gendarmerie à Montluçon (03100) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007630331

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. Patrice X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007714242

Admin. suprême

22 janvier 1986

22 janvier 1986

Boré, Xavier, avocat de la société "Bois sciés manufacturés" B.S.M. et de Me Vincent, avocat du ministre de la jeunesse et des sports, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008242081

Admin. suprême

10 novembre 2006

10 novembre 2006

Xavier A, demeurant ... ; M.

Source officielle