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2 résultats pour « Xavier LANGLAIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

Gen-Bio etc/MM. Xavier A

ECLI:FR:CECHS:2022:440308.20220415

Admin. suprême

15 avril 2022

15 avril 2022

Xavier A, Dominique C et Thomas B, pharmaciens biologistes coresponsables de cette SELAS.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028195290

Admin. suprême

13 novembre 2013

13 novembre 2013

585 à Langeac (43300), représentées par leur président-directeur-général en exercice ; la société Langeac distribution et la société Landis demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle