CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 résultats pour « Xavier LEFEVRE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007824459

Admin. suprême

10 février 1992

10 février 1992

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat du DEPARTEMENT DE L'OISE et de la S.C.P.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026929378

Admin. suprême

11 janvier 2013

11 janvier 2013

la pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars 2012 et 26 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Bâtiment et travaux publics Lefebvre

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007826860

Admin. suprême

11 mars 1994

11 mars 1994

X..., de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de l'entreprise Lefebvre, de la SCP Coutard, Mayer, avocat de l'entreprise Cochery et de la SCP Boré, Xavier, avocat du département de la Corrèze, - les conclusions

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007792862

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Boré, Xavier, avocat du département de la Corrèze, de la S.C.P.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008203909

Admin. suprême

28 novembre 2003

28 novembre 2003

de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE DE FRANCE dont le siège est ... et élisant domicile auprès du Bureau Francis Lefebvre

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007801799

Admin. suprême

27 juin 1990

27 juin 1990

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de l'entreprise Jean Lefebvre, de la S.C.P.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008128900

Admin. suprême

2 août 2002

2 août 2002

Xavier XU..., demeurant ..., pour M. Michel YW..., demeurant ..., pour M. Pierre XV..., demeurant ..., pour M. Jean-Pierre YX..., demeurant ..., pour M. Stéphane YA..., demeurant ..., pour M.

Source officielle