Boré, Xavier, avocat de la société anonyme des Etablissements BILLIARD en liquidation des biens représentée par M. PERNOT et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

La cour a ainsi relevé à bon droit que le gain de levée d'option réalisé par M.

XAVIER DEMEURANT ...

Lenica, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier , avocat de la S.N.C. JEAN X...

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet, avocat de M. A...B...; 1. Considérant que M.

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la COMMUNE DE MEYREUIL et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 72299 du 10 avril 2015, la Cour des comptes, statuant définitivement, a ordonné la levée de l'injonction de produire le compte de la gestion de fait des deniers

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de l'Ecole supérieure d'optique, - les conclusions de M.

Xavier de Lesquen, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mme A ; Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction en tant qu'elles concernent

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Lagumina, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier

François-Xavier Bréchot, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la

Xavier Domino, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. A...; 1.

Xavier de Lesquen, rapporteur public. 1.

François-Xavier Bréchot, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE FLANDRES PICARDIE LAIT et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'Etablissement national des produits

François-Xavier Bréchot, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

François-Xavier Bréchot, maître des requêtes, - les conclusions de M.