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22 résultats pour « Yvan-françois VIALE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007918405

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Pierre F... demeurant "La Françou" rue Victor Thouy les Routes à Toulon (83000), - M. E..., demeurant ..., - Mme Renée A..., demeurant ..., - M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007606

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

B a développé un ictère ; qu'une cirrhose a été diagnostiquée en 1988 ; qu'en 1992, l'origine virale de cette affection a été établie et que M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007982944

Admin. suprême

17 juin 1998

17 juin 1998

Gilles X..., demeurant Saint-François à Saint-Seine-en-Bâche (21130) ; les consorts demandent au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation du jugement en date du 23 février 1993 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007858301

Admin. suprême

15 mars 1996

15 mars 1996

Vidal, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de la COMMUNE DE BESSANCOURT, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007918411

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Pierre F... demeurant "La Françou" rue Victor Thouy les Routes à Toulon (83000), - M. E..., directeur de la S.A.R.L. Drevon - Chemin de Léry à Six-Fours (83140), - Mme Renée A..., demeurant ..., - M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007954918

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Francis Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177202

Admin. suprême

8 octobre 2004

8 octobre 2004

Yvon X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161206

Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Yvan B, demeurant ..., le CABINET JULIEN, dont le siège est 39, rue Carnot à Gap (05000), M. Nicolas C, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007844820

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Jean-Claude R..., Mlle Monique XO..., Mme Françoise XK..., M. Dominique XK..., Mme Suzanne XC..., M. Jean-François Y..., Mme Vivaine XG..., M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007705772

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Françoise, épouse P..., demeurant ... à Maison-Lafitte 78600 , intervenant en qualité de co-indivisaire de l'indivision de Mme PASCAL XY... épouse F... ; Mme veuve XZ... née Yvonne U... demeurant... ;

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008088474

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Francis X..., à M. Jean J..., à I... Véronique Le FUR, à Mme Laurence G..., à M. Jean-Louis E..., à M. André C..., à Mme Alice G..., à Mme Joëlle B..., à M. Pierre Y..., à Mme Nicole L..., à M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794747

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

Jean QUINTY, demeurant 92, rue Anatole-France à Clermont-Ferrand (63000) ; - n° 91 060, présentés pour M.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007774336

Admin. suprême

1 octobre 1990

1 octobre 1990

Yvon H..., demeurant ..., Vu, 4°), sous le n° 77 086, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 mars 1986 et le 17 juillet 1986,

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008191386

Admin. suprême

26 novembre 2004

26 novembre 2004

Yvon Ollivier, préfet des Bouches-du-Rhône, a donné à M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007918399

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Pierre F... demeurant "La Françou" rue Victor Thouy les Routes à Toulon (83000), - M. E..., demeurant ..., - Mme Renée A..., demeurant ..., - M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007830705

Admin. suprême

12 juin 1992

12 juin 1992

. ; - Mme Françoise S..., pharmacienne, demeurant ... ; - Mme Marie-Antoinette XO..., pharmacienne, demeurant ... ; - M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838090

Admin. suprême

29 avril 1994

29 avril 1994

Yvon F..., demeurant ... ; Vu, 12° et 13°) les requêtes enregistrées le 8 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 131514, présentée par Mme Annie H..., demeurant

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008228787

Admin. suprême

23 novembre 2005

23 novembre 2005

décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007995867

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

Yvon F..., demeurant Mas de la Dimerie, Route de Nîmes à Saint-Gilles (30800) ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007943228

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Yvon N... demeurant ..., Mme Nicole O... demeurant ..., Mme Noëlle P... demeurant ..., Mme Blandine Q... demeurant ..., Mme Jacqueline R... demeurant ..., Mme Françoise S... demeurant ..., M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

VIALE, Yvan-François

Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Grasse où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00063

28/03/2024

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Procédures collectives

VIALE, Yvan-François

SIREN 415299486Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire sur 10 ans. Mandataire judiciaire : SELARL MJ LEFORT 2000 route des Lucioles, les algorithmes, Aristote B, 06410 Biot Sophia-Antipolis. RG 22/00063

23/02/2024

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Procédures collectives

VIALE, Yvan-François

Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Autre jugement et ordonnance — Jugement prononçant la prolongation de la période d’observation. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ LEFORT 2000 route des Lucioles, les Algorithmes Aristote B, 06410 Biot. N° RG : 22/00063

15/08/2023

Voir →

Procédures collectives

VIALE, Yvan-François

Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ LEFORT, Les Algorythmes, bât Aristote B 2000, route des Lucioles, 06410 Biot. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire. N° RG : 22/00063

31/01/2023

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