CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 242 résultats pour « Yves »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007943454

Admin. suprême

13 mai 1996

13 mai 1996

Vu la requête enregistrée le 13 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yvette Z..., demeurant ..., M. Raymond Y..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007698138

Admin. suprême

27 juillet 1984

27 juillet 1984

Yves , Mme N... Moïsette , M. XZ... René , Mme V... Wanda , M. XG... Claude , M. B... Ange , M. A... Antoine , Mme XM... Yvette , M. R... Albert , M. XB... Marcel , M. XF...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007926601

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

Yves X..., demeurant ... à Bois-d'Arcy et Mme Yvette Y..., demeurant ... ; M. A..., M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841665

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Yves XB..., demeurant Chez Richou à Burie (17770) ; - n° 134710, présentée par M. Raymond XA..., demeurant à Chateauneuf-sur-Charente (16120) ; - n° 134716, présentée par M. et Mme R...

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007156

Admin. suprême

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat du PREFET DE POLICE et Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007922166

Admin. suprême

21 août 1996

21 août 1996

Yves H..., M. Auguste XW..., M. Jean-Noël Z..., Mme Solange T..., M. Michel A..., M. Jean-Michel B..., M. Yann Y..., M. Jacques G..., M. Philippe XY... et M. U...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991780

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

Jean-Yves LOMBARD, demeurant avenue du Midi à Mauves (07300) ; M. Pierre LOMBARD, demeurant 50, avenue du Midi à Mauves (07300) ; M. Jean CHAZALET, demeurant 23, avenue Ozier à Mauves (07300) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007787171

Admin. suprême

19 octobre 1990

19 octobre 1990

André M..., Mmes Raymonde V..., Yvette XP..., Jeanine XW..., Colette K..., Renée A..., M. Bernard XI..., Mmes Suzanne XU..., Jacqueline YX..., M. André XL..., Mme Odette XO..., M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007935409

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

Yvette XS..., Bernadette R..., Maryse XY..., Sylvie XX... et Chantal XD..., tous demeurant à Bethoncourt ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020213008

Admin. suprême

26 janvier 2009

26 janvier 2009

Alain M, demeurant ..., Mme Yvette N, demeurant ..., M. Joël O, demeurant ... et M. Dominique P, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008069943

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

Yves Z... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835069

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

Yves YT..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Yves BOREL, demeurant Le Provence A à Aubenas (07200) ; - n° 116 836, présentée par Mme Isabelle SIERRA, demeurant 251, rue Anatole France à Oranges les Valence (07500) ; - n° 116 837, présentée par Mme

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008079401

Admin. suprême

19 janvier 2000

19 janvier 2000

dans la fonction "secteur syndical", la décision n° 3 du 5 février 1996 portant ouverture d'examens de l'aptitude pour l'accès à certains grades de regroupement de fonctions "secteur syndical" de rohan yves

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007837466

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat de la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE YVES MUSEREAU ET GENEVIEVE DROUINEAU-ROZAS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625686

Admin. suprême

13 juin 1990

13 juin 1990

Yves X... doit être rejetée ; Article 1er : Les conclusions de la requête de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745206

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

ANTOINE YV..., 184, rue du ... M. A... Jean-Yves, ... M. B... Henri, ... M. C... Alain, ... Mme E... Annick, ... M. G... Thierry, ... M. H... Richard, ... M. I... Francis, ... Mme I... Henriette, ...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007949179

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Article 2 : Les SCP Michel F... et Yves LE MARREC, Marie-Josée Y... et François U..., Robert Q... et Marie-Dominique XY...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007768997

Admin. suprême

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Yves X... : Considérant que, si M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007792277

Admin. suprême

22 mars 1993

22 mars 1993

Yves X... à la suite d'une opération chirurgicale pratiquée dans le service de neurochirurgie du centre hospitalier régional de Brest ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle

Page 1 sur 213

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.