Vu la procédure suivante : La société Horizon Cannes a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 avril 2019 par lequel le maire de Cannes a constaté la caducité

Jean-Yves X..., - les conclusions de M.

Faure, Maître des requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de la SOCIETE RAYMOND CAMUS ET COMPAGNIE, de Me Odent, avocat de la commune de Gif-sur-Yvette et de Me Boulloche, avocat de M.

Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE INTERNATIONAL SPORTING-YACHTING CLUB DE LA MER, dont le siège est second port de Cannes

Yves Roger A, demeurant ...; M.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du centre régional de lutte contre le cancer "Eugène Y..." et de M.

Article 3 : La commune de Cannes versera à Mme A une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Yves Struillou, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SOCIETE JESTA FONTAINEBLEAU, de Me Balat, avocat de la SOCIETE NOGA HOTEL CANNES et de

A en zone de remplacement de Cannes-Grasse et l'arrêté du 16 juillet 2001 rattachant administrativement M.

Y... maître de conférence agrégé de biophysique au centre hospitalier et universitaire de Rennes, non chef de service au service de médecine nucléaire du centre régional de lutte contre le cancer de Rennes

X..., B..., C..., Y... et A... ; 2°) annule les opérations électorales des 11 et 18 juin 1995 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Cannes ; 3°) déclare inéligible M.

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

C a de nouveau été admis au centre hospitalier d'Auxerre en janvier 2002 ; qu'a alors été diagnostiqué un cancer du poumon avec dissémination osseuse ; que M.

Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée, d'une part, pour la SOCIETE HELITRANSPORT, dont le siège social est Aéroport Cannes Mandelieu à Cannes

Jean-Yves X, demeurant ... ; M.

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat des HOSPICES CIVILS DE LYON et de la SCP Richard, avocat de M.

Yves Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Yves Struillou, rapporteur public ; Considérant que M.