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l'ordonnance du 3 avril 2003 par laquelle le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté sa demande de suspension de l'exécution de la décision de la commission électorale de la Fédération française de karaté

Source officielle

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000037254001

Admin. suprême

26 juillet 2018

Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Guillaume Odinet, rapporteur public ; 1.

Source officielle

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364651

Admin. suprême

11 juin 2010

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007811

Admin. suprême

19 décembre 2007

jeunesse et des sports portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté

Source officielle

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021497582

Admin. suprême

16 décembre 2009

Jean-Yves A, d'une part, a annulé la décision du 2 mars 2005 de l'inspecteur de l'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Côtes d'Armor, lui accordant une autorisation

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10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007812

Admin. suprême

19 décembre 2007

SPORT tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la jeunesse et des sports a rejeté sa demande présentée le 16 juin 1998 et tendant à ce que la Fédération française de karaté

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