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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
660eeaf1fbb79e8fd3d2eed3
3 avril 2024
3 avril 2024
SAIB Représentant : Me Carole DELESTRADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0983 Société LA SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS Représentant : Me Yves KAYAT, avocat au barreau de PARIS
Source officielle19e chambre
615e0c77c25a97f0381f4a83
15 janvier 2015
15 janvier 2015
] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° RG : 12/00207 Copies exécutoires délivrées à : Me Yves
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163e57d578519f70b5eb849
1 octobre 2009
1 octobre 2009
SAISINE Monsieur [J] [O] Madame [T] [M] épouse [O] Monsieur [K] [O] demeurant tous trois [Adresse 2] représentés par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistés de Maître Yves
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918ee
3 juillet 2014
3 juillet 2014
barreau de PARIS, toque : P0042 SCI RESISTANCE deemeurant 79 avenue de la Résistance-93340 LE RAINCY Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Représentée par Me Yves
Source officielleChambre 6/Section 4
67f412dd4e0040aa3735bd93
7 avril 2025
7 avril 2025
] [Localité 43] représentée par Me Carole DELESTRADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 0983 La SOCIÉTÉ ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS ( SABP) [Adresse 9] [Localité 42] représentée par Me Yves
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd8993d
6 juin 2007
6 juin 2007
VH 52, avenue Victor Hugo 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Yves KAYAT, avocat au barreau de Paris, toque : C 760
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93972
3 février 2017
3 février 2017
Ayant son siège au 79 avenue de la Résistance - 93340 LE RAINCY Représentée et assistée sur l'audience par Me Yves KAYAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0760 INTIMÉS Syndicat des copropriétaires
Source officielleQuatrième Chambre
66883e89342d338c20d39e2f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Marie-laure ABELLA, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Yves
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163abe4379f4722fa1c51d2
29 octobre 2009
29 octobre 2009
d'aide juridictionnelle de PARIS) Madame [R] [U] demeurant [Adresse 11] ci-devant actuellement [Adresse 9] représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistés de Maître Yves
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61624d6ded30a8f56173830b
13 mars 2014
13 mars 2014
ayant son siège [Adresse 14] Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 et assistée par Me Yves KAYAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0760 INTIMÉS
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032a998e15224216ff182af
12 décembre 2017
12 décembre 2017
paritaire de BOBIGNY section Encadrement RG n° F13/04810 APPELANTE : SABP (SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS) sise [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 388 758 773 représentée par Me Yves
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007813
19 décembre 2007
19 décembre 2007
l'ordonnance du 3 avril 2003 par laquelle le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté sa demande de suspension de l'exécution de la décision de la commission électorale de la Fédération française de karaté
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037254001
26 juillet 2018
26 juillet 2018
Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Guillaume Odinet, rapporteur public ; 1.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364651
11 juin 2010
11 juin 2010
Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007811
19 décembre 2007
19 décembre 2007
jeunesse et des sports portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021497582
16 décembre 2009
16 décembre 2009
Jean-Yves A, d'une part, a annulé la décision du 2 mars 2005 de l'inspecteur de l'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Côtes d'Armor, lui accordant une autorisation
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007812
19 décembre 2007
19 décembre 2007
SPORT tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de la jeunesse et des sports a rejeté sa demande présentée le 16 juin 1998 et tendant à ce que la Fédération française de karaté
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e30
4 décembre 2017
4 décembre 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 04 DECEMBRE 2017 Le quatre Décembre deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92794
5 mars 2015
5 mars 2015
Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, Mme Hmea CUME épse KACATR, assesseur coutumier de l'aire Drehu, M.
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Jean-Yves Médard, - M. Christian Sterpigny, - Mme Danielle Barrau, - M. Jean-Pierre Bondoux, - M.
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