ALPHONSE CM..., MME YVETTE YW..., M. JEAN S..., M. ROBERT ZZ..., M. ALEXANDRE DI..., M. SERGE V..., M. PIERRE YU..., MME GINETTE ZC..., MME MONIQUE YU..., MME JULIETTE DJ..., M.

YVONNETTE, DEMEURANT ...

Odilon Albert J, à Mme Yvonette Sylvie C, à M. Christian S, à Mme Francette D, à M. Jean-Marc O, à Mme Jocelyne E, à M. Gilbert L, à Mme Marie-Laure F, à M. Yves N, à Mme Virginie G et à M. Serge A.

Joseph D..., demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), Mme Yvonnette D..., épouse Z..., demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), Mme Albertine F...

Vu la requête enregistrée le 11 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yvonnic X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Yvon I, à M. Elisé J, à Mme Liliane K, à M. Jacques L, à Mme Anne-Marie M, à Mme Alberte N, à Mme Odette O, à Mme Rose P, à M. Q, à Mme Annie R, à M. Michel S, à M.

Marius G..., à Mme Yvette G..., à Mme Christiane H..., à Mme Yvonne I..., à M. Joseph J..., à M. Jacques K..., à M.

Albert ARNAUD, Mme Yvette BERNATAS, Mme Odette BOUSQUET, Mme Marie-Rose BREGLIANO, Mme Raymonde BRUN, Mme Charlotte CASTELLA, Mme Léonie DENIS, M.

Juliette X... à Gif-sur-Yvette, l'architecte et la commune de Gif-sur-Yvette sont convenus de régler à l'amiable leur différend consécutif à divers désordres d'étanchéité affectant des toitures ainsi que

L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a, à la demande de la commune de Gif-sur-Yvette

Daniel YN..., demeurant aux Riceys (Aube) ; Mme Yvonne AJ..., demeurant à Bragelogne-Beauvoir (Aube) ; M. Guy CY..., demeurant à Chaource (Aube) ; M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE "LA MAISON YVONNE" DONT LE SIEGE SOCIALE EST A PARIS 1ER, ...

Requête de la commune de Bures-sur-Yvette tendant : 1° à l'annulation du jugement du 10 août 1979 du tribunal administratif de Versailles annulant à la demande de M.

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la COMMUNE DE VILLEBON-SUR-YVETTE et de Me Foussard, avocat de Mme Eva X..., - les conclusions de M.

Article 3 : L'Etat paiera à la COMMUNE DE GIF-SUR-YVETTE une somme de 16 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Y... de quitter sans délai le logement de fonction qu'il occupait à Bures-sur-Yvette ; 2°) rejette la demande présentée par la commune de Bures-sur-Yvette devant le tribunal administratif de Versailles

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat du maire de la commune de Bures-sur-Yvette, - les conclusions de M.

Yvette X et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Sainte-Marie, - les conclusions de M.