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8 résultats pour « Zambo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032346699

Admin. suprême

30 mars 2016

30 mars 2016

Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que les sociétés françaises Zambon France et ZaCh System SA sont détenues à 100 % par la société de droit italien Zambon Company SpA, par l'intermédiaire

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007941364

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

BI ZAMBLE, demeurant 1 allée des 4 Jeudis à Nantes (44300) ; M. X...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026355167

Admin. suprême

5 septembre 2012

5 septembre 2012

Vu la requête, enregistrée le 16 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Zambon France SA, dont le siège est 13, rue René Jacques à Issy-les-Moulineaux (92138

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029170293

Admin. suprême

30 juin 2014

30 juin 2014

Sur les interventions des sociétés Laboratoire Zambon France et Laboratoires Urgo : 4. Les sociétés Laboratoire Zambon France et Laboratoires Urgo ont intérêt à l'annulation des décisions attaquées.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006800

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

Imocur ainsi que de cette marque et qu'elle fabrique elle-même ce produit qui représente près de 60 % de son chiffre d'affaires total, dont 5 % pour les seules ventes réalisées en France, la société Zambon

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000030926041

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la société Zambon France ; 1.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008256677

Admin. suprême

16 décembre 2005

16 décembre 2005

du brevet d'invention de la spécialité Imocur enfants et propriétaire de la marque Imocur ; qu'elle fabrique et commercialise les médicaments litigieux en France par l'intermédiaire de la société Zambon

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:461205.20220223

Admin. suprême

23 février 2022

23 février 2022

ans ou plus souhaitant se déplacer à destination du territoire national en provenance d'Afrique du Sud, du Botswana, d'Eswatini, d'Île Maurice, du Lesotho, du Malawi, du Mozambique, de Namibie, de Zambie

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