AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032346699
30 mars 2016
30 mars 2016
Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que les sociétés françaises Zambon France et ZaCh System SA sont détenues à 100 % par la société de droit italien Zambon Company SpA, par l'intermédiaire
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007941364
17 juin 1996
17 juin 1996
BI ZAMBLE, demeurant 1 allée des 4 Jeudis à Nantes (44300) ; M. X...
Source officielle