Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'un enfant mineur, objet d'une mesure d'assistance éducative, est décédé alors qu'il effectuait un stage dit de rupture en Zambie

B..., représentée par Me Zambo Mveng, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de renouvellement d’une carte de séjour portant

X... et de la société VAE entreprise MM, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Zambon entreprises, l'avis de M.

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Barre, magistrate désignée ; - les observations de Me Zambo Mveng, représentant M.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros à verser à Me Zambo Mveng, conseil de M.

B... au titre de ces dispositions, sous réserve que Me Zambo Mveng renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Article 2 : L’Etat versera à Me Zambo Mveng, avocat de M.

a implicitement rejeté le recours, réceptionné le 27 juillet 2022, contre la décision de l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun) refusant de délivrer à l'enfant Françoise Pascale Mbarga Zambo

Fabre, président-rapporteur ; - et les observations de Me Zambo Mveng, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

B A, représenté par Me Zambo Mveng, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Zambo-Mveng avocat, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Zambo Mveng, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme 1200 euros à verser à Me Zambo Mveng, avocat de M.

B C, représenté par Me Zambo Mveng, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale par laquelle l'agent de la préfecture du Nord, le 4 février 2020, a refusé d'enregistrer sa demande de titre

B A, représenté par Me Zambo Mveng, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Zambo Mveng, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023 et un mémoire complémentaire du 6 novembre 2023, Mme A..., représentée par Me Zambo Mveng, demande au tribunal, dans le dernier

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Zambo Mveng, avocat de M.