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9 résultats pour « Zamora »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007744971

Admin. suprême

14 février 1990

14 février 1990

G..., H..., X..., E..., Z..., A..., B..., C..., D..., I..., F..., HUEZ, TOUATI, ACKERMANN, MERCADER, PIEDEBOUT, VANDERPLAESTEN, SURREL, CLEMENT, KUSZ, GONDOIN, ZAMORO, MORIZOT, BECQ, GRANGER, SCHNIERINGER

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007796336

Admin. suprême

18 octobre 1991

18 octobre 1991

Moussa, demeurant à Hamjago commune de M'zamboro à Mayotte ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006097

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

Lahcen C demeurant ... et Mme Zahira B, épouse C demeurant ...; M. et Mme C demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite, par laquelle la commission de recours

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936255

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

par laquelle le consul adjoint de l'ambassadeur de France au Bangladesh a rejeté la demande tendant à la délivrance de visas de long séjour au profit de Mme B et des trois enfants Mauri B, Abdul D et Zamela

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019032288

Admin. suprême

20 juin 2008

20 juin 2008

Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zahara A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 13

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007997359

Admin. suprême

9 juin 2000

9 juin 2000

Abdellah X..., demeurant Douar Aroumiat Tarnata à Zagoura (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007822004

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

ZAMORet au ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères (office français de protection des réfugiés et apatrides).

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008087522

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

Eric CABON, demeurant à Poulher à Muzillac (56190), Mlle Zahara NOURMAMOD-KAMOULA, demeurant 6, rue Albert Camus à Sannois (95110), M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008101926

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

Joseph X..., son mari, vice-président suppléant du parlement Rom de Hongrie, à un groupe de roms originaires du village de Zamoly qu'à la suite d'incidents et de l'hostilité de la population hongroise

Source officielle