AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Editions et productions Zagora, société anonyme, dont

Ils possédaient deux véhicules automobiles : un véhicule Ligier sans permis et un véhicule Opel Zafira.

Zahra, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 10 juin 1996, qui a rejeté sa requête en mainlevée d'une mesure de blocage d'un compte bancaire ; Vu

Zahra, contre le jugement du tribunal de police de NANTES, en date du 23 avril 2001, qui, pour ivresse publique et manifeste, l'a condamnée à 300 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le

les débats auraient lieu en audience publique ou à huis clos ; que le président a donné la parole à l'avocat de la partie civile, à l'avocat général, au défenseur de l'accusé et à lui-même ; que Me Zamora

noir et blanc, le pistil des fleurs représentées comportant des étamines reproduisant cette alternance de couleurs ; qu'elle a poursuivi les sociétés Indetex Industria de diseno textil (Inditex) et Zara

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 mars 2022), et les productions, le 4 juillet 2012, la société Shd-Immo a donné à bail à la société Zara France (la société Zara), qui appartient à l'unité économique et

exigence essentielle aux droits de la défense la lecture de l'arrêt de renvoi entaché de contradiction comme prononçant la mise en accusation de Mohamed Y... pour avoir volontairement donné la mort à Zahra

Zahra, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 octobre 1995, qui, pour usage de faux et d'attestation inexacte, les a condamnés chacun à 4 mois d'emprisonnement avec

." ; ""que l'appel formé en son nom par Zara X... doit en conséquence être déclaré recevable ; qu'il en va de même, par voie de conséquence, de l'appel incident du ministère public" ; "alors que

accepté de racheter diverses factures correspondant à la vente de machines à glace ou appareils photos express pour un montant de 3.015.000 francs ; que, pour déterminer la conclusion de ce contrat, Zara

Aude"; Disons que cette cession interviendra au profit de Zafra Z... ou de toute autre personne physique ou morale qu'il voudra bien se substituer, moyennant le prix de 400 000 francs...

2006 par les autorités judiciaires polonaises pour l'exécution d'une peine de huit ans d'emprisonnement prononcée pour tentative d'homicide volontaire, par jugement du tribunal d'arrondissement de Zamosc

Article 2 : L'Etat versera à Me Dumaz Zamora, avocat de M.

Moyen produit au pourvoi principal n° R 17-17.930 par la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour la société Zara France (Concerne Mme S...)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Zaïra X..., veuve Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Dumaz Zamora, avocat de M.

DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Dumaz Zamora pour son intervention dans la requête n° 2407119 est fixée à 7 unités de valeur.

A C et Mme B D, représentés par Me Dumaz Zamora, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) sur

B, représenté par Me Dumaz Zamora, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle