ZAAF demeurant ... (45503) ; M.

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Zara France, - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la société Zara France. Considérant ce qui suit : 1.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Zara France et autres n'est pas admis.

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Zara France a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la restitution des cotisations de taxe sur les surfaces commerciales

jugement du 21 mars 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 11 décembre 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Suzanne Zarif

Vu le pourvoi, enregistré le 28 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par Mme Zaara A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 27 février 2006

de surface de vente à l'enseigne Fnac Digitale, et la création de deux établissements spécialisés dans l'équipement de la personne, le premier de 1 950 mètres carrés de surface de vente à l'enseigne Zara

Zafer X..., demeurant ... ; M.

L'avertissement est donné sept jours au moins avant l'audience» ; qu'il ressort des pièces du dossier que le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a adressé à Me Zapf, conseil de la société requérante

CORRESPONDAIENT PAS A UN EMPLOI BUDGETAIRE PERMANENT, MAIS ETAIENT REMUNEREES SUR DES CREDITS D'ENTRETIEN ET SUR LA BASE D'UN FORFAIT JOURNALIER, NE SONT PAR ELLES-MEMES DE NATURE A PRIVER LE SIEUR ZARA

14 418 F, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 23 juillet 1992, à Mme Nouhad 37... la somme de 13 291 F, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 28 septembre 1992, à M. et Mme Zafer

provisoires pour l'année 2019, transmises les 16 et 26 juin 2020, qui mettent en évidence huit ZAS pour lesquelles un dépassement de cette valeur limite persiste encore (zone à risques - hors agglomération (ZAR

taux de concentration en dioxyde d'azote, dans les zones à risque - agglomération (ZAG) de Paris, Marseille-Aix, Grenoble, Lyon, Strasbourg et Toulouse et dans la zone à risques - hors agglomération (ZAR

taux de concentration en dioxyde d'azote, dans les zones à risque - agglomération (ZAG) de Paris, Marseille-Aix, Grenoble, Lyon, Strasbourg et Toulouse et dans la zone à risques - hors agglomération (ZAR

taux de concentration en dioxyde d'azote, dans les zones à risque - agglomération (ZAG) de Paris, Marseille-Aix, Grenoble, Lyon, Strasbourg et Toulouse et dans la zone à risques - hors agglomération (ZAR