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2 résultats pour « Zentner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007753868

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

syndic de la liquidation des biens de la société La Callendrite, de Me Roger, avocat de la société de contrôle technique et d'expertise de la construction (SOCOTEC), de Me Odent, avocat de la société Zenone

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008074389

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Zénon X..., élisant domicile à l'association Emmaüs, 58, avenue G. Eiffel à Créteil (94000) ; M.

Source officielle