premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485 et 592 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que celui-ci a été lu par le conseiller Zentar-Drillon

Zeltner, président du directoire, à payer une partie des dettes sociales sur le fondement des dispositions de l'article 99 de la loi du 13 juillet 1967 ; Attendu que M. Zeltner et M.

Grand, conseillers, ont participé à l'intégralité des débats sur le fond et au délibéré, et, d'autre part, que l'arrêt a été lu par le conseiller Zentar-Drillon " ; Vu les articles 398, 485, 510, 512

Zénon, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle en date du 4 juin 2002, qui, pour soldes en dehors des périodes autorisées, l'a condamné à 3 000 euros d'amende ; Vu le

le conseiller Boisseau a présenté le rapport de l'affaire " et, d'autre part, que lors des débats sur le fond et du délibéré, la cour d'appel était composée de Mme Viangalli, président, et de Mmes Zentar-Drillon

455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 13 mai 2004), qu'en vu de la restructuration d'un bâtiment appartenant au Conseil général de la Manche, la Société Zenone

213-6 et R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire, vice de procédure ; " en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel présidée par " Mme Zentar-Drillon

magistrat "légalement empêché" et sur sa qualité de titulaire" ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que lors des débats et du délibéré, la Cour était composée de Mme Viangalli, président, de Mmes Zentar-Drillon

de l’ASSOCIATION MES FOUGHALI & ZENTNER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B113 SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) représentée par Me Nathalie ROCHE-DUDEK de

MES FOUGHALI & ZENTNER, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de METZ, vestiaire : B113 Madame [K] [B] épouse [R], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES

Attendu, qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que, le 14 février 1992, la société Le Zénon, qui exploite à Paris, dans le quartier des Champs Elysées, un cabaret restaurant sous l'enseigne et le nom commercial

Statuant sur le pourvoi formé par : -LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BESANCON, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, du 24 septembre 1991, qui a relaxé Rolf ZENTZ

manque de base légale et violation des droits de la défense; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'à l'audience publique du 23 juin 1994, les débats se sont déroulés comme suit : "le conseiller Zentar-Drillon

A, des sociétés Boulard 14, Zenone, Cruard, Orquin et Fouchard, en cinquième lieu, condamné la société Boulard 14 à garantir M.

contre France   (Vaturi, requête n o 75699/01, arrêt du 13 avril 2006, définitif le 13 juillet 2006) (Zentar, requête n o 17902/02, arrêt du 13 avril 2006, définitif le 13 juillet 2006   &#xa0

syndic de la liquidation des biens de la société La Callendrite, de Me Roger, avocat de la société de contrôle technique et d'expertise de la construction (SOCOTEC), de Me Odent, avocat de la société Zenone

Monsieur [W] [O] né le 31 Janvier 1962 à [Localité 1] (54), demeurant [Adresse 1] Madame [V] [O] née [K] née le 24 Janvier 1963 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Philippe ZENTNER

K... avait été embauché par la société ZENON, le 15 septembre 2013, avant qu'il ne soit mis fin à ses fonctions de co-gérant de la société R2D, le 14 janvier 2014 et qu'il avait déclaré à la société ZENON

against France   (Vaturi, Application No 75699/01, judgment of 13 April 2006, final on 13 July 2006) (Zentar, Application No 17902/02, judgment of 13 avril 2006, final on 13 juillet 2006   &

manque de base légale et violation des droits de la défense; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'à l'audience publique du 23 juin 1994, les débats se sont déroulés comme suit : "le conseiller Zentar-Drillon