Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention du 30 novembre 1979 entre la France et la Nouvelle-Zélande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts

prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu ; - la convention signée le 30 novembre 1979 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Nouvelle-Zélande

demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la Société GOLDEN HARVEST ZELDER est rejetée.

Vu la requête enregistrée le 18 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE GOLDEN-HARVEST-ZELDER SARL dont le siège est sis à La Planche, Les-Rosiers-sur-Loire

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE GOLDEN-HARVEST- ZELDER est rejeté.

Adil X... demeurant Douar Zerdal Sect. 4, n° 568 à Bouknadel (Maroc) ; M.

la décision du 29 juin 2011 par laquelle le directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie a rejeté ses demandes de licences d'importation de viande bovine congelée en provenance de Nouvelle-Zélande

Nouvelle-Calédonie a annulé la décision du 16 novembre 2009 par laquelle le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie avait refusé d'accorder à la société requérante l'autorisation d'importer de Nouvelle-Zélande

Azeri Aissa Y..., Zemala/Telaghma 43250 Wilaya de Mila (Algérie) ; M.

organismes génétiquement modifiés dont la présence avait été détectée ; qu'il y a lieu de joindre les requêtes pour y statuer par une seule décision ; Sur les interventions des sociétés Golden-Harvest-Zelder

Maurice X..., demeurant Zevallas (97160) Le Moule ; M.

et à prévenir l'évasion fiscale internationale en matière d'impôts sur le revenu, notamment son article 23 ; - la convention signée le 30 novembre 1979 entre la République française et la Nouvelle-Zélande

C avait disposé de sommes distribuées en 2013 par un trust constitué en Nouvelle-Zélande alors, d'une part, qu'il n'était pas établi qu'il avait perçu ces sommes et, d'autre part, qu'elle a fondé son appréciation

Belgique, de la communauté française de Belgique, de la communauté flamande de Belgique, de la communauté de Bruxelles-capitale, des Pays-Bas, de la province du Brabant septentrional et de la province de Zélande

. - REVENUS DE SOURCE FRANÇAISE VERSÉS À DES SOCIÉTÉS SITUÉES À L’ÉTRANGER, DONT LE BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF RÉSIDE EN NOUVELLE-ZÉLANDE [RJ1] – DÉTERMINATION DE LA CONVENTION FISCALE APPLICABLE – QUALIFICATION

les déplacements de personnes : / 1° Entre le territoire métropolitain et un pays étranger autre que ceux de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, la Nouvelle-Zélande

territoire métropolitain et un pays étranger autre que ceux de l'Union européenne, Andorre, l'Australie, la Corée du Sud, l'Islande, Israël, le Japon, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, la Nouvelle-Zélande

cigares, les marques " Café crème ", " La Paz ", " Macanudo ", " CAO ", " Partagas ", " Cohiba " ; que ce groupe est présent dans près de 100 pays, notamment en Amérique du Nord, en Europe, en Nouvelle Zélande