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6 résultats pour « Zibi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008084688

Admin. suprême

20 octobre 2000

20 octobre 2000

Vu la requête enregistrée le 14 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme ZINBI X..., demeurant ... ; Mme ZINBI X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007871805

Admin. suprême

Annonces BODACC83 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Zibi, Leslie Zibi

SIREN 932266083Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/05/2026

Voir →

Radiations

AL ZIBI, Rahma, AL ZOUBI

SIREN 990818841Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

15/05/2026

Voir →

Modifications diverses

Zibi, Leslie Zibi

SIREN 932266083Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/04/2026

Voir →

Créations

ZIBI, Rayan, Junior

SIREN 943683466Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

16/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ZIBIS PRODUCTION

SIREN 883781643Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

01/04/2026

Voir →

29 juillet 1994

29 juillet 1994

1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il est constant que Mme ZILLI

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155514

Admin. suprême

7 avril 2010

7 avril 2010

A, époux de Mme B, ainsi qu'à Mlle Christianne Zibi Epée et à Mlle Françoise Ngobo Ngaba, filles mineures de Mme B, ensemble ladite décision ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'intégration

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007817788

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Nordine, Ouled Ziri 13400 Ghazaouet (W : de Tlemcen), Algérie ; M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463837.20221205

Admin. suprême

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Zibri et Texier, son avocat, au titre des articles 37 de la loi du

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

58 RUE DE PARIS, LAMBERSART 218 WATREMEZ WILLIAM, 43 RUE DE PARIS, LAMBERSART 219 WATTIER ANDRE, 43 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART. 220 WILLOT HUBERT, 18 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 221 ZIZI

Source officielle