l'annulation du jugement du 15 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 7 mai 1987 par lequel le maire d'Aubervilliers a radié Mlle X... du personnel communal pour abandon

X..., alors fonctionnaire du département de la Dordogne, a été rayé des cadres pour abandon de poste par un arrêté du président du conseil général en date du 9 juillet 1990 ; que par un jugement du 21

Michel X... des cadres du personnel pour abandon de poste ; 2° de rejeter la demande de M. X... ; 3° de condamner M.

1992 rectifié par une ordonnance du 26 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté du 6 novembre 1991 de son maire prononçant la radiation des cadres de la commune pour abandon

. - ABANDON DE POSTE. -

administratif de Nîmes a condamné le foyer départemental de l'enfance du Gard à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation des préjudices consécutifs à l'illégalité de sa radiation des cadres pour abandon

quelconque décision de mutation en dehors de Madrid aurait été prise à son encontre avant la décision du 19 août 1986 par laquelle le ministre de l'économie et des finances l'a radié des cadres pour abandon

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 10 août 1983, par lequel le maire de Vanves l'a radié des cadres du personnel communal pour abandon

1984 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 2 SEPTEMBRE 1982 PAR LAQUELLE LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE NANCY-METZ A PRONONCE SA RADIATION POUR ABANDON

PAR LE MOTIF QUE L'INTERESSEE S'ETAIT RENDUE COUPABLE D'UN ABANDON DE POSTE ET AVAIT, AINSI ROMPU ELLE-MEME SES LIENS AVEC LE SERVICE ; CONSIDERANT QUE SI LA REQUERANTE, ALORS QU'ELLE SUIVAIT UN STAGE

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 septembre 1979 par laquelle le directeur du Centre hospitalier Sainte-Anne l'a radié des cadres pour abandon

36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE

X... pour abandon de poste : Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête : Considérant qu'une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée

pour abandon de poste a été prise sur une procédure irrégulière ; que la cour administrative d'appel en estimant que l'autorité administrative n'était pas tenue d'informer l'intéressé de ce risque avant

tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 21 mars 2001 par laquelle le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale a mis fin à ses fonctions pour abandon

l'occasion d'autres absences, cette lettre n'a pas le caractère d'une mise en demeure qui aurait permis à l'autorité administrative, si l'intéressé n'y avait pas déféré, de prononcer son licenciement pour abandon

administratif de Clermont-Ferrand en date du 25 mars 1997 en tant qu'il a, d'une part, annulé la décision du 7 décembre 1994 par laquelle le directeur de la Banque de France a licencié Mme Y... pour abandon

tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du directeur général du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BORDEAUX en date du 25 février 1981 prononçant la radiation des cadres de Mlle X... pour abandon