Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Sanson, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de FEDERATION SYNDICALISTE FORCE OUVRIERE DE LA POLICE NATIONALE, - les conclusions de M.

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de

; Vu le procès verbal de l'audience publique du jeudi 19 juin 2003 à 10 heures au cours de laquelle ont été entendus : - la SCP Peignot et Garreau, avocat au Conseil d'Etat et à la cour de cassation

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

erronés selon lesquels la totalité des anciens avoués près les cours d'appel seraient devenus avocats et elle aurait bénéficié d'un gain financier équivalent aux pertes subies par la Caisse nationale

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jehannin, avocat de M.

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des requêtes, les observations de Me Odent, avocat

1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Prada Bordenave, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique

Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de M.

d'annuler l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur en date du 22 juin 1993 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur d'université en tant qu'il déclare vacant l'emploi auquel elle postulait

Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de M.

Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de M.

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la métropole

Pierre-François Mourier, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat