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1 737 résultats pour « absence de plusieurs de ses membres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028314462

Admin. suprême

6 décembre 2013

6 décembre 2013

, si le président a une voix prépondérante en cas de partage égal des voix, alors, notamment, qu'un ou plusieurs membres s'abstiennent ou sont absents ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007862874

Admin. suprême

17 mars 1995

17 mars 1995

Si cette parité n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou plusieurs de ses membres, le jury pourra néanmoins délibérer valablement ( ...).

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007925347

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Si cette parité n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou plusieurs de ses membres, le jury pourra néanmoins délibérer valablement ( ...).

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008153475

Admin. suprême

12 février 2003

12 février 2003

titulaires et neuf membres suppléants désignés pour une durée de trois ans par arrêté du préfet chargé d'organiser l'examen (.).

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007957907

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

En cas d'absence d'un ou plusieurs membres dans la représentation des élus ou dans celle du personnel, le nombre des membres de la représentation la plus nombreuse appelés à participer à la délibération

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038159217

Admin. suprême

18 février 2019

18 février 2019

ou, à défaut, par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel, étant membre ou non de la délégation du personnel du comité social et économique.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008129269

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Les Etats membres exonèrent, dans les conditions qu'ils fixent en vue d'assurer l'application correcte et simple des exonérations prévues ci-dessous et de prévenir toute fraude, évasion et abus éventuel

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007706698

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

Le refus résulte, soit d'une déclaration expresse adressée à qui de droit ou rendue publique par son auteur, soit de l'absence persistante après avertissement de l'autorité chargée de la convocation" ;

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008051406

Admin. suprême

5 juillet 2000

5 juillet 2000

membres avaient siégé le 24 novembre 1994 lors de son premier examen de l'affaire sans méconnaître ni ces dispositions législatives ni les stipulations de l'article 6-1 de la convention européenne de

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541199

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

. - COMPOSITION LORS DE LA DÉLIBÉRATION ARRÊTANT LES RÉSULTATS - ABSENCE DE PLUSIEURS MEMBRES - CONSÉQUENCE - MÉCONNAISSANCE DE L'ÉQUILIBRE RECHERCHÉ PAR LE RÈGLEMENT DU CONCOURS - CONSÉQUENCE - ILLÉGALITÉ

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837676

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal" ; qu'aux termes de l'article L. 122-13 du même code, "en cas d'absence, de suspension, de révocation

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042316256

Admin. suprême

23 février 2020

23 février 2020

L'ordonnance contestée rejette sa demande d'enjoindre au président de la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST) de délivrer des autorisations d'absence aux membres de la section locale du SAFPTR

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021100654

Admin. suprême

11 décembre 2008

11 décembre 2008

G, le tribunal administratif de Toulouse ne s'est pas fondé sur la seule absence d'observations au procès-verbal des opérations électorales pour rejeter sa protestation, mais a, pour écarter plusieurs

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496706.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

désigné pour siéger au sein du comité de sélection était absent sans motif légitime à sa première réunion et que, d'autre part, en raison de cette absence, un second membre du comité de sélection " a

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008162782

Admin. suprême

30 mai 2005

30 mai 2005

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la charte du dialogue social à la direction générale des impôts signée au mois de décembre 2004 par le directeur général des impôts et plusieurs

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453444.20220225

Admin. suprême

25 février 2022

25 février 2022

décision est entachée par l'absence de qualité des agents qui ont été convoqués et ont participé à son adoption pour représenter les directeurs des administrations centrales qui en sont membres ; - de

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CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029100351

Admin. suprême

17 juin 2014

17 juin 2014

En cas de fusion de plusieurs établissements, les décisions nécessaires à la mise en place de l'établissement qui en résultera sont prises conjointement par les directeurs des établissements concernés,

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007739248

Admin. suprême

29 avril 1988

29 avril 1988

de Châlons-sur-Marne statuant en référé, a rejeté sa demande de référé tendant à l'annulation d'un marché de travaux connexes de l'association foncière de Bannes, à la révocation du président et de plusieurs

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029985937

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

indirects relative au fonctionnement des comités techniques (CT) des directions et des services à compétence nationale (SCN), en tant que cette note, d'une part, énonce, dans son paragraphe I qu'un membre

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296305

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

régions à l'intérieur de cet Etat membre peuvent continuer à ne pas être utilisées pour : a) la production d'un ou plusieurs des produits visés à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2200

Source officielle

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