aux conlusions des experts, en particulier en tenant compte des travaux réalisés pour la finition des garages par l'entreprise Queyras, les premiers juges, qui n'étaient pas liés par les termes du procès-verbal

A LA RECEPTION PROVISOIRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA PISCINE DE PLEIN AIR QU'ELLE A REALISEE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE BERRE L'ETANG, IL EST CONSTANT QU'AUCUN PROCES VERBAL DE RECEPTION PROVISOIRE

ET L'ENTREPRISE, NOTAMMENT DE SON ARTICLE 27, QUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET D'INSTALLATION DE LA CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE SERONT REGARDES COMME ACHEVES A LA DATE A LAQUELLE IL EN SERA DRESSE PROCES-VERBAL

fausser le résultat de l'élection ; Considérant, en troisième lieu, qu'aux termes de l'article R. 76-1 du code électoral : Au fur et à mesure de la réception des procurations, le maire inscrit sur un

En cinquième lieu, il ne résulte pas de l'instruction, en l'absence d'observations en ce sens sur les procès-verbaux des bureaux de vote concernés et malgré les attestations produites par M.B..., que des

et à leur immatriculation ; qu'il n'est pas contesté qu'à la suite de cet avis favorable, les véhicules ont fait l'objet d'une réception à titre isolé ; que la délivrance des procès-verbaux de réception

X..., B..., A..., et Z... : Considérant qu'en se fondant sur l'absence d'autorisation des constructions considérées, les procès-verbaux relatifs aux personnes susindiquées devaient nécessairement être

Le procès-verbal est signé par le rapporteur et la personne entendue ou mention est faite qu'il ne peut ou ne veut pas signer. / Les pièces recueillies par le rapporteur et les procès-verbaux d'audition

Aux termes de l'article 41.3 du même cahier : " Au vu du procès-verbal des opérations préalables à la réception et des propositions du maître d'œuvre, le maître de l'ouvrage décide si la réception est

Aux termes de l'article 41.3 du même cahier : " Au vu du procès-verbal des opérations préalables à la réception et des propositions du maître d'œuvre, le maître de l'ouvrage décide si la réception est

des bâtiments et installations du collège d'enseignement technique au syndicat intercommunal vaudra quitus pour l'Etat ; que si le syndicat intercommunal avait la faculté, lors de l'établissement du procès-verbal

provisoire desdits ouvrages ; Considérant qu'il ressort du procès-verbal de la réunion de chantier du 30 juin 1972, qui avait pour objet la réception provisoire d'une partie des ouvrages de la tranche

DE CONTRAVENTION, ET SON AFFIRMATION QUAND ELLE EST EXIGEE, LE PREFET FAIT FAIRE AU CONTREVENANT NOTIFICATION DE LA COPIE DU PROCES-VERBAL AINSI QUE DE L'AFFIRMATION, AVEC CITATION A COMPARAITRE DANS

de réception provisoire des travaux de construction du gymnase confiés à cette entreprise ; que ledit procès-verbal était assorti de nombreuses réserves ; que l'entreprise n'ayant pas remédié aux malfaçons

Aux termes de l'article R. 76 de ce code : " A la réception d'une procuration dont la validité n'est pas limitée à un seul scrutin, le maire inscrit sur la liste électorale, à l'encre rouge, à côté du

a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0601262 du 19 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Versailles, saisi du procès-verbal de contravention de grande voirie

pour mettre fin aux désordres affectant les logements de fonction du CES de la Triloterie à Royan ; 2) à ce qu'une expertise soit ordonnée afin de faire évaluer le coût des travaux nécessaires à la réfection

LE CHEVALLIER, même si le procès-verbal fait état pour les écarter, de ce qu'ils auraient été contenus dans des "enveloppes non réglementaires" ; Considérant que les procès-verbaux des bureaux n° 202,

a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0802289 du 19 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Versailles, saisi du procès-verbal de contravention de grande voirie

a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0702770 du 19 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Versailles, saisi du procès-verbal de contravention de grande voirie