la surveillance d'une épreuve d'examen, ne s'est pas présenté pour effectuer ce service à la date prévue ; que, pour soutenir que le doyen de la faculté de droit lui avait accordé une autorisation d'absence

54-06-05-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - EXISTENCE OU ABSENCE DE DEPENS - Absence - Pensions.

. - ABSENCE..*

CETAT54-01-04-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET - ABSENCE D'INTERET -Absence d'intérêt à faire appel.

39-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - EXISTENCE D'UN CONTRAT -Existence ou absence d'un contrat - Absence - Commande verbale non opposable à une commune - Absence

CONSTITUE UNE RUPTURE DE CONTRAT PRESENTANT UN CARACTERE ABUSIF ; EN CE QUI CONCERNE LA DEMANDE TENDANT AU VERSEMENT D'HONORAIRES SUPPLEMENTAIRES AU TITRE DE LA 8 EME TRANCHE : CONSIDERANT QU'EN L'ABSENCE

CONTENTIEUSE SPECIALES. - | INTERET - ABSENCE D'INTERET - RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR - ABSENCE D'INTERET PERSONNEL.

ADMINISTRATIF QUE LA DECISION DU 29 NOVEMBRE 1971 AVAIT ETE RAPPORTEE ET A EMETTRE L'AVIS QUE LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE CETTE DECISION ETAIENT DEVENUES SANS OBJET ; QU'IL S'EST ABSTENU

54-03-03-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - RECEVABILITE -Absence - Absence de demande au principal.

LORS, LES MOYENS QUE TIRE LA SOCIETE INTIMEE DE SA BONNE FOI OU DE L'ABSENCE DE L'ENVOI DE MISES EN DEMEURE PAR L'ADMINISTRATION SONT INOPERANTS ; QU'IL EN EST DE MEME, A L'APPUI DE CONCLUSIONS TENDANT

N'ONT DETERMINE NI L'OBJET, NI LA DUREE, NI LES CONDITIONS DE REMUNERATION DE CETTE DEUXIEME PHASE DE TRAVAIL, L'ENSEMBLE DE CES MODALITES ETANT RENVOYE A UN AVENANT A CONCLURE ENTRE PARTIES ; QU'EN L'ABSENCE

54-03-03-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - RECEVABILITE -Absence - Absence de demande au principal.

CETAT60-04-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE - ABSENCE OU EXISTENCE DU PREJUDICE -Lien de causalité. Absence.

54-01-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR -Absence - Décès d'un des requérants - Absence d'acte formel de reprise d'instance.

54-08-05-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - RECEVABILITE -Erreur matérielle - Absence - Requérant s'étant abstenu de fournir au juge un élément d'information

60-04-01-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE - ABSENCE OU EXISTENCE DU PREJUDICE - ABSENCE -Extension d'un centre hospitalier.

AVEYRON" n'avait pas qualité en l'absence d'un mandat donné par chacun des intéressés, pour demander que le département de l'Aveyron soit condamné à payer des indemnités aux agents de la direction de l'action

RESULTE DES DISPOSITIONS COMBINEES DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI N° 61-825 DU 29 JUILLET 1961 ET DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET N° 62-765 DU 6 JUILLET 1962, APPLICABLES A LA DATE DES DECISIONS CONTESTEES, QUE L'ABSENCE