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38 résultats pour « abus de blancs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007822276

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

et suivants du code pénal, de soustraction d'actes ou titres, réprimés par les articles 173 et 254 du code pénal, de concussion, ingérence, trafic d'influence et corruption, immixtion, escroquerie, abus

Source officielle

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614465

Admin. suprême

24 mars 1976

24 mars 1976

r.a.p. du 18 decembre 1927 ; le code general des impots ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le decret du 30 septembre 1953 ; Considerant, d'une part, que les allegations du sieur lobit concernant l'abus

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248077

Admin. suprême

17 décembre 2010

17 décembre 2010

et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248204

Admin. suprême

17 décembre 2010

17 décembre 2010

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de la SOCIETE SERAS II, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026149753

Admin. suprême

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Blanc

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007988243

Admin. suprême

29 janvier 1999

29 janvier 1999

, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Le Bihan-Graf, Auditeur, - les observations de Me Blanc

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867816

Admin. suprême

14 avril 2008

14 avril 2008

à La Motte-Servolex (73290), la SOCIETE COOPERATIVE ECOTRANS, dont le siège est PAE Les Glaisins 4, rue du Bulloz à Annecy-Le-Vieux (74940), la SOCIETE TLF SERVICES, dont le siège est 5, rue du Mont-Blanc

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007990193

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

Blanc, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE CANAL 9, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022877016

Admin. suprême

29 septembre 2010

29 septembre 2010

° 2000-1353 du 30 décembre 2000 ; Vu les mémoires, enregistrés le 29 mai 2010 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentés par la SOCIETE SNERR THEATRE DE PARIS, dont le siège est 15 rue Blanche

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:442947.20230704

Admin. suprême

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A et rejeté l'appel en tant qu'il émanait de la société Le loup blanc.

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008134769

Admin. suprême

28 octobre 2002

28 octobre 2002

X... et de Me Blanc, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne, - les conclusions de M.

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008218166

Admin. suprême

10 mai 2006

10 mai 2006

Henri Savoie, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de la SOCIETE MCG LOCATIONS, - les conclusions de Mme

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622360

Admin. suprême

3 février 1986

3 février 1986

Quandalle, Maître des requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de Me X..., syndic de la liquidation des biens de la société SOCOPRIM, - les conclusions de M.

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869096

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

Alain C, demeurant 31 rue Victor Basch, au Blanc-Mesnil (93150) ; M.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007705981

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Chantepy, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de M. Roger Y... et de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007990142

Admin. suprême

16 novembre 1998

16 novembre 1998

Blanc, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Serc Fun radio, - les conclusions de M.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007847934

Admin. suprême

3 octobre 1994

3 octobre 1994

Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE, de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

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CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008102324

Admin. suprême

5 mars 2003

5 mars 2003

Sanson, Maître des Requêtes ; - les observations de Me de Nervo, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'YONNE et de Me Blanc, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007652791

Admin. suprême

16 juin 1976

16 juin 1976

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Jean Z..., demeurant à Moissac 82200 Faubourg Ste Blanche, ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du contentieux

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018838985

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

Abd-El-Melik A, demeurant ... ; M.

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