D'UN ACCIDENT DE SERVICE ..." ; CONSIDERANT QUE L'ACCIDENT D'AUTOMOBILE DONT LE SIEUR EDOUARD X...

Par une décision du 2 juin 2015, Mme B s'est vu reconnaître un taux d'invalidité permanente de 70 % au titre des séquelles de cet accident de trajet, avec une date de consolidation fixée au 10 septembre

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'Etat à lui verser la somme de 105 130 euros en réparation des préjudices subis à la suite de l'accident de

Considérant qu'est réputé constituer un accident de trajet tout accident dont est victime un agent public qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s'accomplit son travail et sa résidence

laquelle la même autorité a rejeté son recours gracieux à l'encontre de la décision estimant que son état de santé n'était pas, à compter du 21 octobre 2016, en relation directe et certaine avec l'accident

X... visant à obtenir une allocation temporaire d'invalidité à la suite de l'accident de trajet dont il aurait été victime le 27 juin 1986 ; Considérant, toutefois, qu'il appartient au Conseil d'Etat,

par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du 26 janvier 1989 par laquelle le maire de Paris a refusé de prendre en charge, au titre d'un accident

de Mme X..., en tant qu'il a annulé la décision en date du 10 mars 1982 par laquelle le directeur des services comptables régionaux des P.T.T. lui a notifié que son arrêt de travail consécutif à l'accident

48-02-01-09-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - AYANTS-CAUSE - VEUVES -Rente viagère d'invalidité - Conditions - Imputabilité au service - Accident de trajet

de service puis a été victime, le 16 avril 2004, d'un accident de trajet qui a entraîné des contusions musculaires au niveau du mollet droit et une atteinte du rachis cervical impliquant le port d'une

du 2 décembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du 20 juillet 1999 du directeur des services fiscaux des Ardennes refusant de considérer comme accident

la décision du 8 novembre 2018, confirmée sur son recours gracieux le 29 janvier 2019, par laquelle le directeur de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) a refusé de reconnaître comme accident

de Mme X..., la décision implicite de rejet par le directeur général de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS de son recours gracieux présenté le 27 juin 1985 et tendant à l'allocation d'une rente accident

Z..., victime le 28 mai 1983 d'un accident de trajet ayant entraîné l'ablationtotale de la rotule droite, a obtenu au titre de cette incapacité permanente partielle, une allocation temporaire d'invalidité

formalités préalables au licenciement prévues par l'article L.122-32-5 du code du travail, ce moyen est inopérant dès lors qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle X... avait été victime d'un accident

disponibilité, a rejeté le surplus de ses conclusions tendant, en premier lieu, à la désignation d'un expert afin de déterminer notamment l'imputabilité au service des lésions dont elle souffre depuis son accident

Le taux réel est obtenu par l'addition des trois éléments suivants : 1°) le taux brut ... 2°) une majoration forfaitaire correspondant à la couverture des accidents du trajet et fixée en pourcentage des

risque propre à l'établissement ... à la masse totale des salaires payés au personnel au cours des trois dernières années connues ... 2° Une majoration forfaitaire correspondant à la couverture des accidents