intérêt au maintien de l'ordonnance attaquée ; qu'ainsi son intervention est recevable ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés qu'en vertu d'une convention d'accostage

Holyhead Ferry I et Vortigern, sont imputables aux chocs répétés de leur coque contre le quai du port de Calais ; que ces navires, affectés au trajet entre Douvres ou Folkestone et Calais, étaient tenus d'accoster

la mer, a, d'une part, annulé les articles 1er, 3 et 5 du jugement du 15 avril 2003 du tribunal administratif de Nice annulant la décision du préfet des Alpes-Maritimes du 22 mars 2000 interdisant l'accostage

gouvernement ; Considérant que par une décision du 24 juillet 1995, le président du conseil général de Vendée a refusé à la SARL Vedettes Inter-Iles Vendéennes l'autorisation qu'elle sollicitait d'accoster

n'ont pas été constatés, que le maire a, par arrêté du 4 juillet 2006, interdit toute utilisation de la partie endommagée du ponton et que les emplacements communs demeurant disponibles permettent l'accostage

ACOSTA Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 20 août 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation

ACOSTA X... est déclarée non fondée. Article 3 : La présente décision sera notifiée au greffier du conseil des prud'hommes de Longjumeau, à la société Athis-Car, à M.

administrative, au préfet de La Martinique et à l'Agence régionale de santé, dans le cadre de leurs compétences respectives : 1°) d'ordonner la fermeture des frontières de La Martinique ; 2°) de refuser l'accostage

obligation trouve sa limite dans les nécessités de l'ordre public ; que, dans les circonstances de l'espèce, le préfet des Bouches-du-Rhône, en s'abstenant d'utiliser la force publique pour faciliter l'accostage

l'association SOS Méditerranée, qui accueillait à son bord 234 personnes provenant de différent pays et auxquelles il avait été porté secours en mer, s'est vu refuser par les autorités italiennes l'accostage

contrats d'amodiation successifs de trois ans conclus avec la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique, concessionnaire du port, qui lui accordaient l'usage privatif de deux emplacements d'accostage

Boulogne-sur-Mer et Calais adressée en réponse à la lettre de la société SeaFrance du 13 juillet 2006, que ce navire avait effectué des tests de compatibilité le 7 mars 2006 et environ trois cent cinquante accostages-appareillages

CODE DES PORTS MARITIMES ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945, LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE L'ACCOSTAGE

établi par un géomètre expert sur fond de plan cadastral indiquant une limite du domaine public maritime artificiel fixée à 50 cm de l'extrémité des quais sur le plan d'eau, que les quais ou ouvrages d'accostage

atteinte grave et irréversible aux intérêts de ses mandants ; qu'en effet, en habilitant uniquement les constructeurs et leurs représentants autorisés à installer les rétroviseurs « grand angle » et « d'accostage

qu'il résulte de l'instruction et notamment du procès verbal dressé le 26 novembre 1980 par un officier du port autonome de Marseille que le pétrolier "British Renown" a heurté, lors d'une manoeuvre d'accostage

TENDANT A LA REPARATION DU DOMMAGE SUBI PAR SON ASSURE, LA SOCIETE DUMEZ, A L'OCCASION DE L'EXECUTION D'UN MARCHE PASSE ENTRE L'ETAT ET CETTE ENTREPRISE, LE 18 MARS 1970, POUR LA REFECTION DES POSTES D'ACCOSTAGE

DEMANDE D'ANNULATION DE LA DECISION DU DIRECTEUR DU PORT AUTONOME DU HAVRE DU 30 JUILLET 1975 METTANT A SA CHARGE LES FRAIS DE DEPOSE DE CANALISATION RENDUS NECESSAIRES PAR LA CONSTRUCTION D'OUVRAGES D'ACCOSTAGE