X... par un acte de cession amiable passé le 23 décembre 1987 ; que la déclaration de surenchère ayant été annulée par un arrêt sans renvoi de la Cour de cassation en date du 18 mai 1989, M.

Suresh A, demeurant ... ; M.

1953 ; VU LA LOI D'AMNISTIE DU 16 JUILLET 1974 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE D'APRES LES ARTICLES 3 ET 11 DU CODE DE DEONTOLOGIE LE CHIRURGIEN-DENTISTE DOIT S'ABSTENIR DE TOUT ACTE

l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'EVREUX demande l'annulation pour excès de pouvoir du refus implicite d'abroger certaines dispositions du règlement intérieur unifié des barreaux de France résultant de l'acte

X..., le COMITE DE DEFENSE CONTRE LE PROJET D'AUTOROUTE DE MAREUIL-SURCHER, le COMITE ROMANAIS DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DES SITES ET DE L'AGRICULTURE CONTRE LE PROJET ACTUEL DE L'AUTOROUTE VIERZONTOURS

Robin des toits, dont le siège est 55, rue Popincourt à Paris (75011), représentée par son président, l'association Coordination nationale médicale santé-environnement, dont le siège est 35, rue de Surène