code de la nationalité française : "Est assimilé à la résidence en France lorsque cette résidence constitue une condition d'acquisition de la nationalité française : 1° le séjour hors de France d'un étranger

jugement en date du 8 janvier 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du 26 avril 1990 du directeur régional des affaires culturelles

l'audiovisuel a rejeté sa demande d'exploiter un service de radiodiffusion sonore dans les zones de Saint-Raphaël, Draguignan, Nice, Aix-en-Provence, Orange, Saint-Tropez, Avignon, Apt, Cannes, Digne et l'Etang

au bénéfice des élèves français et étrangers ; / 3° De contribuer, notamment par l'accueil d'élèves étrangers, au rayonnement de la langue et de la culture françaises ; / () ".

de la nationalité française, "est assimilée à la résidence en France lorsque cette résidence constitue une condition de l'acquisition de la nationalité française : 1 le séjour hors de France d'un étranger

de l'étranger "ne peut s'exercer qu'au seul service de l'organisme d'accueil" et que "l'exercice, à titre principal, de l'activité de chercheur et d'enseignant-chercheur au profit d'une autre institution

L'association requérante, qui a le même objet cultuel et culturel que les deux associations mentionnées ci-dessus et qui utilise les mêmes comptes bancaires que l'association " Retour aux sources ", est

Le groupement de fait " Les Remparts ", créé le 7 septembre 2021, se présente comme un " nouveau complexe communautaire, culturel et sportif ".

à l'étranger ont un caractère réglementaire ; qu'aucun texte n'autorisait le ministre des affaires étrangères à exercer le pouvoir réglementaire dans une telle matière ; que par suite la décision contestée

DES KURDES, de l'ASSOCIATION CULTURELLE KURDE DU SUD DE LA FRANCE et de l'ASSOCIATION CULTURELLE DES TRAVAILLEURS ET PATRIOTES DU KURDISTAN sont rejetées.

de 1946, ni les dispositions de l'article L. 111-1 du code de l'éducation prévoyant que (...) / L'acquisition d'une culture générale et d'une qualification reconnue est assurée à tous les jeunes, quelle

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'office universitaire et culturel français pour l'Algérie (OUCFA) a rejeté sa demande du 2 janvier

pour Mme X..., demeurant 17 place du Maréchal Lyautey à Lyon (69006) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'Office universitaire et culturel

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'office universitaire et culturel français pour l'Algérie (OUCFA) a rejeté sa demande du 2 janvier

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie a rejeté sa demande du 2 janvier 1991

. ; Mme Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'office universitaire et culturel français pour l'Algérie (O.U.C.F.A) a rejeté sa demande du 2

L'ORDONNANCE EN DATE DU 3 MAI 1979 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A RENVOYE AU CONSEIL D'ETAT LA REQUETE DE L'ASSOCIATION LAIQUE DES ETABLISSEMENTS DE L'OFFICE UNIVERSITAIRE ET CULTUREL

1988 en tant qu'il a inclus deux parcelles lui appartenant dans la zone NAe et qu'il a classé lesdites parcelles en emplacements réservés pour la création d'un terrain de sport et d'équipements socio-culturels

ne peut procéder à une acquisition ayant pour effet de porter, directement ou indirectement, la part du capital détenue par des étrangers à plus de 20 % du capital social ou des droits de vote dans les

LA DECHARGE DE CES IMPOSITIONS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'ASSOCIATION DONT IL S'AGIT, CREEE SOUS LE REGIME DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1901, GERE UN CENTRE MEDICAL, SOCIAL ET CULTUREL