: 1°) de rectifier pour erreur matérielle et de réviser la décision du 22 juin 2009 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté sa demande tendant à l'annulation des délibérations du jury du concours d'adjoint

rectification pour erreur matérielle et à la révision de la décision n° 311758 du 22 juin 2009 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté sa requête tendant à l'annulation des délibérations du jury du concours d'adjoint

Alain A, adjoint de direction, à la retraite d'office à compter du 30 mai 1996 ; que par arrêt du 30 mai 2000, notifié à la BANQUE DE FRANCE le 3 juillet suivant, la cour administrative d'appel de Marseille

X..., qui avait exercé durant l'année 1995 les fonctions de secrétaire général adjoint des directions régionales, que le montant de ses primes pour 1995 était fixé à 170 343 F, et que ce montant prenait

.) / 8° / Les directeurs de cabinet du président du conseil général et du président du conseil régional, les directeurs généraux, les directeurs, les directeurs-adjoints, chefs de service et chefs de bureau

X..., directeur-adjoint à la direction des affaires administratives et financières ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 10 décembre 1952 ; Vu le statut du personnel administratif des Chambres

X... directeur adjoint à la direction de l'aménagement et des équipements ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 10 décembre 1952 ; Vu le statut du personnel administratif des chambres de commerce

et de l'emploi soient nécessairement exercées par un directeur régional adjoint mais permettent au ministre de fixer la liste de ces emplois de directeur régional adjoint comportant l'exercice de ces

X... a été nommé, en qualité de stagiaire, chef des services administratifs à la direction des interventions sociales et sanitaires du département des Bouches-du-Rhône à compter du 19 mai 1987 ; que cet

ressortissants d'Etats tiers détenteurs d'autorisations provisoires de séjour et de récépissés de première demande de titres de séjour délivrés par les autorités françaises, signée par le directeur adjoint

X..., promu directeur départemental adjoint à la direction départementale du travail et de l'emploi, avait été remplacé à compter du 1er septembre 1986 dans son emploi précédent d'inspecteur de la 7ème

le contenu de telles instructions, la cour régionale des pensions de Besançon était fondée à présumer régulier l'appel formé devant elle au nom du ministre, sous la signature du directeur régional adjoint

l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy qu'il attaque, le syndicat CFDT Santé Sociaux 08 soutient qu'il est entaché : - d'erreur de droit en ce que la cour juge que le directeur régional adjoint

rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Besançon du 8 février 1996 ayant rejeté sa demande d'annulation de l'avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint

la demande qui lui a été adressée tendant à ce que soient édictés les décrets statutaires et indiciaires des agents des corps (attachés d'administration et d'intendance, secrétaires administratifs, adjoints

Sofiquem devant le Conseil d'Etat, que, par une lettre du 17 août 1998, le directeur-adjoint à la direction des hydrocarbures au secrétariat d'Etat à l'industrie ait affirmé, sans base légale, qu'à l'époque

Sofiquem devant le Conseil d'Etat, que, par une lettre du 17 août 1998, le directeur-adjoint à la direction des hydrocarbures au secrétariat d'Etat à l'industrie ait affirmé, sans base légale, qu'à l'époque

charge directe par la commune, d'une part, de dépenses liées à l'organisation de la fête annuelle dénommée « Festives du lac » et qui devaient incomber à l'association ACP, dont le maire et son premier adjoint