A et de la SCP Boutet, avocat de la commune de Feyzin, - les conclusions de M.

Considérant que la commune de Taiarapu-Est soutient que ces dispositions méconnaissent le principe de la liberté contractuelle et l'interdiction de porter aux contrats légalement conclus une atteinte qui

administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel qu'elle a interjeté du jugement du 7 novembre 2002 du tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa demande tendant à la condamnation du centre communal

Lévis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.415-12 du code des communes : "l'agent atteint d'une maladie provenant de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 20 de la loi de finances rectificative du 8 août 1947 : "Tout employé, auxiliaire ou agent contractuel de l'Etat, des départements

Guy X..., agent contractuel employé en qualité de gardien-concierge dans l'ensemble immobilier dit "Chemin de l'île" ; Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 3 août 1983 : Considérant

Philippe X... en qualité d'agent contractuel ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 12 000 F au titre de l'article 75-I de la

Robert X..., palefrenier contractuel ; 2° rejette la demande présentée au tribunal administratif par M.

Les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie (...) ; qu'il résulte de l'instruction que M.

contractuels dans les mêmes cas et selon les mêmes conditions de durée que ceux applicables aux agents de l'Etat" ; qu'aux termes de l'article 4 de la loi susvisée du 11 janvier 1984 relative à la fonction

contractuels dans les mêmes cas et selon les mêmes conditions de durée que ceux applicables aux agents de l'Etat" ; qu'aux termes de l'article 4 de la loi du 11 janvier 1984 relative à la fonction publique

contractuels dans les mêmes cas et selon les mêmes conditions de durée que ceux applicables aux agents de l'Etat" ; qu'aux termes de l'article 4 de la loi susvisée du 11 janvier 1984 relative à la fonction

QUE LE MAIRE PEUT PRONONCER LE LICENCIEMENT POUR SUPPRESSION D'EMPLOI D'UN AGENT DE LA COMMUNE LORSQU'IL N'EXISTE DANS LES SERVICES COMMUNAUX AUCUN EMPLOI EQUIVALENT ET QUE LA REGULARITE DU LICENCIEMENT

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre communal d'action sociale de la commune d'Hyères au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

X... une liste nominative du personnel communal distinguant les agents titulaires, stagiaires, contractuels et auxiliaires, et indiquant le grade et la fonction de chacun d'entre eux ; Vu les autres pièces

X..., agent contractuel de la VILLE DE PANTIN, chargé de l'animation des activités culturelles et sportives dans le quartier des Courtillères, a été licencié pour insuffisance professionnelle par arrêté

16-06-09 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS -Agent contractuel - Non renouvellement d'un contrat à durée déterminé.

rejeté sa demande tendant, d'une part à l'annulation de la décision du 11 juillet 1985 du président de l'université Paris XII l'informant de son intention de ne pas le renouveler dans ses fonctions d'agent